Interventions sur "art"

Le présent amendement a trait aux projets scientifiques et culturels des musées qui ont l’appellation Musée de France. Cet amendement est lié au parcours d’éducation artistique et culturelle qui me tient à coeur et qui doit être co-construit avec les acteurs locaux de la sphère culturelle. Vous avez, madame la ministre, conjointement avec Mme la ministre de l’éducation, mené une action visant à promouvoir les échanges entre les écoles et les musées, pratiques qui permettent aux élèves de s’initier à l’art, à la culture et à la création. Le rapport relatif aux p...

Dans les différentes missions d’un musée, je tiens à ce que ce partenariat soit instauré dans le cadre d’un parcours. Je me permets d’insister car les musées sont le premier accès à l’initiation artistique et culturelle pour de nombreux élèves. Il serait dommage qu’il n’y ait pas cette volonté de co-construction et cette proximité. Mais je retire mon amendement.

...er des locaux adaptés à la conservation. J’en viens à l’amendement no 345 rectifié. Actuellement, le code du patrimoine permet de réduire les deux délais de soixante-quinze ou cent ans pour la communication des archives, lorsque la personne concernée est décédée depuis plus de vingt-cinq ans, mais le demandeur doit apporter la preuve du décès pour que ce délai soit appliqué. Dans les faits, en particulier lorsque le document demandé concerne plusieurs personnes encore vivantes ou dont la date de décès diffère, l’application de cette exception pose encore de nombreuses difficultés. Cet amendement vise à y remédier.

Les amendements sont de nature différente. Sur le fond, je suis favorable aux dispositions de l’amendement no 344, mais je vous suggère de le retirer au bénéfice des amendements nos 234 rectifié et 235 de M. Rogemont, portant article additionnel après l’article 18 ter. Ceux-ci visent à améliorer la mutualisation de la conservation des archives des communes. Ils modifient directement les articles du code du patrimoine consacrés au dépôt des archives des mêmes communes. Pour ce qui est de l’amendement no 345 rectifié, lequel concerne le délai de communication des archives à compter du décès de l’intéressé, vous soulignez q...

Les articles L. 212-11 et L. 212-12 du code du patrimoine, pour ne citer que ceux-ci, ciblent des typologies documentaires – l’état-civil, les plans et les registres cadastraux – et une ancienneté supérieure à 100 ans pour permettre aux communes de déposer leurs archives, notamment auprès des groupements dont elles sont membres, dans un esprit de mutualisation. Cette formulation apparaît désuète, notamme...

...poser cet amendement pour que nous ayons un débat et, surtout, pour que Mme la ministre puisse nous apporter quelques précisions. Il a trait à la gratuité des musées pour les auteurs d’oeuvres plastiques, graphiques et photographiques. Le fait de pouvoir accéder aux expositions permanentes et temporaires des musées et de contempler ainsi les oeuvres de ses pairs nourrit les recherches de tous les artistes d’art visuel. L’accès aux musées est nécessaire à l’exercice de leu profession. Or, en l’état du droit, l’article R. 141-13 du code du patrimoine donne toute latitude aux conseils d’administration des musées de France pour décider de leur politique tarifaire. Seul un arrêté ministériel du 30 juin 1975 dispose que « La dispense du droit d’entrée pour la visite des musées et collections appar...