Interventions sur "l’archéologie préventive"

La vocation exclusive du crédit d’impôt recherche – CIR – est de soutenir les efforts de recherche et développement des entreprises, et non de subventionner un secteur d’activité – pas plus celui de l’archéologie préventive qu’un autre. Or, depuis les années 2012 et 2013, un nombre croissant d’entreprises privées de ce secteur y ont systématiquement recours pour réduire leurs coûts. L’excellent rapport – on ne peut que le répéter ! – de Mme Martine Faure a donné à voir, par extrapolation, que sur un chiffre d’affaires annuel global d’environ 35 millions d’euros, le montant des aides publiques accordées au titre du ...

Mme Buffet a été très convaincante, comme souvent, et j’ai été particulièrement sensible à l’un de ses arguments : l’INRAP, pas plus que les collectivités locales, ne peut, par nature, bénéficier de ce crédit d’impôt recherche, ce qui crée une distorsion de concurrence au détriment des autres opérateurs de l’archéologie préventive. C’est la raison pour laquelle la commission a donné un avis favorable à cet amendement.