Interventions sur "gratuité"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot :

...ux scannent nos courriels ? Comment les moteurs de recherche utilisent-ils nos activités sur internet à des fins commerciales ? Autant de questions que se posent légitimement nos concitoyens. Il est vrai que la France, comme de nombreux autres pays, légifère difficilement quand il s’agit de numérique. Amazon contourne sans difficulté la loi interdisant de cumuler réduction de 5 % sur le livre et gratuité de livraison. La réglementation des activités des VTC – les véhicules de tourisme avec chauffeur – est à reprendre, car les limites et les contraintes qu’elle pose la rendent difficilement applicable. Alors, plutôt que d’essayer vainement d’interdire, de limiter, d’encadrer ce qui ne peut pas l’être, nous devons apprendre à légiférer dans ce monde numérique ouvert et connecté. Nous avons dorénav...