Interventions sur "gratuité"

...t personnel dans la réflexion sur la manière dont nous pourrons continuer à avancer sur ces questions et outiller notre pays. Nous avons été classés troisièmes en matière d’open data par une association internationale indépendante, quatrièmes par l’ONU. La France est en pointe, et, pour qu’elle le reste, nous avons des armes à lui donner, y compris dans ce texte ! Vous l’avez dit, le principe de gratuité est l’élément essentiel. Il s’inscrit dans une histoire qui commence par la loi de 1978 instaurant, avec la CADA, le droit d’accès, qui se poursuit avec la transposition de la directive de 2003, traitant des enjeux de la réutilisation, pour en arriver à ce texte instaurant la gratuité. Accès, réutilisation, gratuité : tels sont bien les enjeux de la donnée publique aujourd’hui. Bien qu’éminemmen...