Interventions sur "réutilisation"
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Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :..., quatrièmes par l’ONU. La France est en pointe, et, pour qu’elle le reste, nous avons des armes à lui donner, y compris dans ce texte ! Vous l’avez dit, le principe de gratuité est l’élément essentiel. Il s’inscrit dans une histoire qui commence par la loi de 1978 instaurant, avec la CADA, le droit d’accès, qui se poursuit avec la transposition de la directive de 2003, traitant des enjeux de la réutilisation, pour en arriver à ce texte instaurant la gratuité. Accès, réutilisation, gratuité : tels sont bien les enjeux de la donnée publique aujourd’hui. Bien qu’éminemment politique, le sujet n’a pas eu à subir le poids des alternances gouvernementales. Du discours de Lionel Jospin à Hourtin en 1997 à la création de la mission Etalab et du portail data.gouv.fr en 2011 par François Fillon, il existe une...
