Interventions sur "redevance"
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Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...ques, et il prévoit cette année que, dans les cinq ans qui viennent, il y aura un bénéfice net de plus de 34 millions d’euros pour l’État et de plus de 66 millions d’euros pour l’économie. Pour prendre un exemple beaucoup plus français, l’IGN, en 2011, décide d’ouvrir son référentiel à grande échelle – les cartes que la plupart d’entre nous connaissent. Cela rapportait avant 6 millions d’euros de redevance, qui ont été compensés par le budget de l’État, 6 millions qui ont disparu des caisses de l’IGN, mais l’on a constaté que ce référentiel était utilisé vingt fois plus. Le rapport Trojette, qui fait référence depuis 2013 sur l’ensemble de ces sujets, estime que le gain à la fois sociétal et économique est certainement supérieur à 100 millions d’euros. Ensuite, évidemment, il y a un enjeu de trans...
