Interventions sur "data"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi nous permet d’aborder la question centrale de l’ouverture des données publiques, à la fois enjeu de gouvernance et opportunité économique. Enjeu de gouvernance, car l’open data peut contribuer à changer profondément le rapport entre citoyens et décideurs en assurant une meilleure information de tous et en instaurant un équilibre des savoirs entre tous les acteurs, à la condition, bien entendu, que le dispositif soit structuré. L’open data doit permettre d’alimenter le dialogue entre l’administration et les citoyens, de mieux comprendre l’action publique et de mettre en ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici réunis aujourd’hui pour discuter du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public. Son objet devrait donc concerner en particulier l’open data – les « données ouvertes », si l’on préfère –, méthode qui consiste à rendre des données numériques accessibles à tous et à s’affranchir des restrictions sur le droit d’accès et de réutilisation les concernant. Ces restrictions peuvent être imposées par l’usage de formats propriétaires ou de licences restrictives, notamment les licences payantes parfois mises en place sur des données publiques. L...

...nt même qu’une demande ne soit formulée, ce qui permettra à l’administration de s’épargner la répétition des opérations de communication individuelle et par là même limitera leur coût pour le contribuable. Ainsi, le Gouvernement, souhaitant changer la législation française en matière numérique, nous présente un texte qui constitue le premier acte d’un ensemble cohérent de trois textes sur l’open data, les deux suivants étant le projet de loi sur la République numérique, qui sera présenté par la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire, puis le projet de loi sur l’écosystème numérique, qui sera présenté par le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique Emmanuel Macron. Ces trois textes permettront de mettre en place une réutilisation automatisée des données publiques, dès le ...

...ementation spécifique et plus restrictive s’appliquait à elles jusqu’alors. Ce projet de loi a fait l’objet d’un accord unanime en commission des lois. Toutefois, de nombreux regrets ont été formulés, y compris à l’extérieur de notre assemblée, de la part d’associations citoyennes qui souhaitent aller plus loin en matière d’ouverture des données publiques, ce qui, en bon français, désigne l’open data. Nous n’avons pu satisfaire ces demandes pour deux motifs. En premier lieu, monsieur Molac, lorsque nous transposons dans notre droit une directive européenne, nous ne pouvons pas ajouter des dispositions qui s’éloignent du contenu de la directive au risque de voir celles-ci censurées par le Conseil constitutionnel. En second lieu, l’Assemblée sera amenée à discuter prochainement d’un texte sur l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 2011, le Premier ministre, François Fillon, a lancé Etalab, le portail d’accès aux données publiques ouvertes. À compter de cette date, l’open data a pris son envol en France. Petit à petit, le mouvement s’est développé, entraînant toujours plus d’administrations dans son sillage. Tout est allé très vite et, comme vous aimez à le rappeler, monsieur le rapporteur, a permis à la France de se classer parmi les pays les plus avancés en la matière. Le gouvernement socialiste s’est inscrit depuis 2012 dans cette même ligne, ce qui est heureux, car...