Interventions sur "data"
2 interventions trouvées.
Lionel Tardy :Pour ce qui concerne la publicité des redevances, je demande la centralisation des bases de calcul retenues pour fixer les redevances. On peut parler de registre, mais l’idée est simple : centraliser les redevances à un même endroit, par exemple sur le portail www.data.gouv.fr, du moins pour les administrations centrales. Pour les collectivités territoriales, le rapporteur a indiqué que cela paraissait difficilement réalisable. Mon amendement en tient compte car il précise que le décret indique les conditions de centralisation, laquelle est susceptible de prendre plusieurs formes sans pour autant fermer la porte aux collectivités territoriales. En ce qui conc...
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Votre amendement est satisfait. S’agissant des administrations de l’État, les informations figureront forcément sur www.data.gouv.fr. Il n’existe, heureusement, à l’heure actuelle aucun espace open data concurrent. La précision que vous vous proposez d’apporter aurait été compliquée à mettre en oeuvre pour des collectivités locales, vous l’avez vous-même reconnu. Pour ce qui concerne les services de l’État, elle ne paraît pas utile. On nous reproche souvent de faire des lois trop bavardes. Évitons de tomber dans ce tr...
