Interventions sur "alerte"

...nsposition à la fonction publique des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, avec le même objectif, pour le moins ambitieux, de restaurer la confiance des citoyens dans la puissance publique. Le Gouvernement semble retomber sur les mêmes écueils que pour les lois relatives à la transparence, à savoir la publication des déclarations et la protection des lanceurs d’alerte. Ces lois présentaient en effet, aux yeux du groupe UDI, deux défauts principaux : considérer, d’une part, que les déclarations pouvaient dissuader le fraudeur et instaurer, d’autre part, des lanceurs d’alerte qui s’apparentent parfois davantage à des délateurs en puissance qu’à des défenseurs du bien commun. C’est avec regret que nous retrouvons ces défauts dans le présent texte. Au-delà de ces...

...s. De grands principes censés régir le statut des fonctionnaires sont également consacrés dans la loi. Ainsi, le principe de laïcité qui s’applique aux fonctionnaires est affirmé, de même que l’objectif de lutte contre les conflits d’intérêts. Toutes ces mesures sont les bienvenues. Nous aborderons quant à nous l’examen de ce projet de loi par trois biais principaux : la question des lanceurs d’alertes, celle des conflits d’intérêts et de la déontologie et celle du statut des fonctionnaires et des procédures disciplinaires. S’agissant des lanceurs d’alerte, notre position sera sans doute différente de celle de la majorité des groupes et du Gouvernement. Cette question préoccupe plusieurs de mes collègues, comme Jean-Louis Roumegas pour ce qui est du domaine de la santé et de l’environnement o...

...e Autorité d’échanger les informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions respectives, y compris les informations couvertes par le secret professionnel, nous paraît indispensable au regard de la proximité de leurs compétences et de l’interférence des champs soumis à leur contrôle. Constitue également un progrès notable le renforcement de la protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte, obtenu en facilitant le signalement d’un conflit d’intérêts touchant le supérieur hiérarchique direct et en ajoutant les futurs référents déontologues parmi ses possibles destinataires. S’agissant des avancées statutaires du texte, nous nous félicitons de l’abrogation de la possibilité de recourir à l’intérim dans les fonctions publiques de l’État et territoriale, même si le texte ne va pas jus...