Interventions sur "fonctionnaire"

Je suis, comme les orateurs précédents, très heureux que nous puissions enfin examiner le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Deux ans après les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, ce texte en transpose les grands principes et les principales dispositions à la fonction publique, notamment pour ce qui est de la prévention des conflits d’intérêts. Trente ans après la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le Gouvernement a souhaité actualiser et comp...

... Certains parmi vous ont posé de nouveau il y a quelque temps la question des 35 heures dans le secteur privé. Mais par expérience, je sais que la question des 35 heures dans les fonctions publiques mérite, elle aussi, d’être posée, sans tabou ! De grâce, ne frappons pas d’anathème ceux qui évoquent ces sujets, les accusant de ne pas aimer la fonction publique et de vouloir casser les statuts des fonctionnaires. Loin de moi l’idée de casser le statut des fonctionnaires ! Mais je peux vous dire, par expérience, que les 35 heures ont profondément désorganisé la fonction publique, surtout hospitalière et territoriale. C’est là un fait que nombre de responsables, y compris d’une autre sensibilité politique que la nôtre, constatent chaque jour. Au début des années 2000, j’ai moi-même constaté, dans la fonc...

Je vous rappelle que le projet de loi de finances prévoit d’augmenter le nombre de fonctionnaires.

...int précis du texte : l’article 1er, qui dénote me semble-t-il un certain embarras. Il énonce le principe de laïcité, et il me semble que cela devait être fait. C’est opportun, et il sera peut-être encore plus important de le rappeler à l’avenir. Mais pourquoi énoncer – car la loi ne « rappelle » pas un principe, elle l’énonce – d’autres principes qui relèvent de l’évidence ? Pourquoi dire que le fonctionnaire doit exercer ses fonctions avec probité !

L’intégrité est au coeur même de la fonction publique et du comportement des fonctionnaires. Je suis sûr qu’il n’est pas dans votre intention, je ne vous ferai pas ce procès, de mettre en doute leur intégrité. Mais involontairement, simplement en énonçant des principes qui relevaient jusqu’alors de la simple évidence, et ce depuis des décennies – j’allais dire depuis des siècles, tant ils sont constitutifs de la fonction publique, et même de la France elle-même – vous nourrissez une fo...

Il est étonnant de constater qu’à chaque fois qu’une société entre réellement en crise, elle s’attache à redéfinir la déontologie des fonctionnaires. La destruction de la démocratie à Athènes nous fournit un exemple historique très intéressant. À cette époque, l’on inventa la docimasie, dont l’origine vient du mot « épreuve » : les fonctionnaires devaient, lorsqu’ils descendaient de charge, passer un examen déontologique. Parce que la démocratie allait mal, parce qu’elle était en crise, on s’est tourné vers les fonctionnaires, les édiles et ...

Le choeur des critiques et des caricatures grossières qu’il est de bon ton de déverser sur les fonctionnaires est parvenu à faire oublier à bon nombre de nos concitoyens qu’ils constituent l’un des piliers de la cohésion sociale et du fonctionnement démocratique de nos institutions. Parce qu’ils sont régis par un cadre légal clair, cohérent et solide qui s’applique à tous ; parce qu’ils sont soumis, dans l’exercice de leurs fonctions, à un socle commun de valeurs, conforme aux principes de la République...

...madame la rapporteure, mes chers collègues, avant tout chose, permettez-moi une remarque sur les conditions dans lesquelles nous sommes appelés à débattre. Alors que nous abordons une question majeure, une fois de plus, le Gouvernement a choisi d’engager une procédure accélérée qui biaise profondément le débat parlementaire. Le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires est ainsi discuté dans la précipitation malgré l’enjeu. Par ailleurs, j’avoue ne pas m’expliquer votre tour de passe-passe : l’utilité d’une lettre rectificative paraît limitée puisque, en commission, il vous a semblé bon de reconstituer le texte d’origine par le biais d’amendements. En juin dernier, le Gouvernement avait ramené le texte de cinquante-neuf articles à vingt-quatre, renvoyant de ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je suis très heureuse que ce projet de loi nous donne l’occasion de parler de la fonction publique et des fonctionnaires autrement qu’à travers des caricatures et des déclarations intempestives, qui ne font que stigmatiser celles et ceux qui, au quotidien, apportent un service de qualité à nos concitoyens. Une façon moderne d’ouvrir le débat, ce n’est pas de favoriser la polémique mais de mener une réflexion concertée sur les nouveaux besoins de l’action publique afin de proposer des solutions qui garantissent l’...

...s mesures n’apporteront pas de solution définitive au phénomène : l’idéal serait bien entendu que chaque lauréat soit immédiatement affecté à un poste, comme c’est le cas dans la fonction publique d’État : c’est là, peut-être, un grand chantier à ouvrir dans un proche avenir. Ce projet de loi traduit l’attachement de l’État à sa fonction publique en donnant à celle-ci plus de moyens pour que les fonctionnaires assurent leurs missions. Il a donc tout mon soutien.