Interventions sur "fonctionnaire"

Cet article 2 apparaît dans la loi après que les valeurs fondamentales des fonctionnaires ont été définies. Il s’agit d’instaurer une culture de la déontologie, en lien avec la responsabilité des fonctionnaires. S’ils sont les gardiens du temple, c’est-à-dire du service public, ils doivent être capables d’évaluer les situations dans lesquelles ils exercent leurs fonctions. Cette culture de la déontologie va de pair avec la mobilité de plus en plus exigée des fonctionnaires dans le r...

Il est vrai que les termes de « retenue » et de « réserve » appartiennent au langage commun et expriment la même chose pour tout le monde en France aujourd’hui. Ces notions sont essentielles et banales et je regrette que nous devions renvoyer à la jurisprudence alors que nous faisons la loi. Il s’agit ici de la manière dont le fonctionnaire va pouvoir appliquer cette déontologie et prévenir les conflits d’intérêts. Je propose dans l’amendement no 216 que le fonctionnaire soit « tenu de faire cesser immédiatement ou de prévenir les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver » là où le texte dispose simplement qu’il veille à le faire, parce que s’il ne le fait pas, il se mettra en difficulté ...