Interventions sur "fonctionnaire"

...sur une question que nous avons déjà abordée hier soir, lors de la discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public. Nous aurions également pu l’aborder dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. C’est la preuve que cette question, qui concerne le droit d’auteur des fonctionnaires, mérite d’être traitée. Est-il justifié qu’un agent public qui réalise une oeuvre dans le cadre de ses fonctions puisse toucher des droits d’auteur pour cela, alors que ce n’est a priori pas le cas pour un employé du privé ? Voilà une première question, globale : il faudra engager une réflexion à ce sujet. Sans aller jusque-là, je vous propose, dans un premier temps, de revoir ce régime. En ef...

Ce n’est jamais le bon support ! Deux textes sont déjà passés dans cet hémicycle : après le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, voilà que nous examinons un projet de loi concernant les fonctionnaires. Or je parle justement du droit d’auteur des fonctionnaires. Je ne sais pas dans quel texte il faut aborder cette question ! On me dit que ce sera dans le projet de loi pour une République numérique : je demande à voir ! Je souhaite vous alerter sur ce point, madame la ministre. Mon interpellation figurera au compte rendu de nos débats : les différents ministres pourront alors se mettre d’accord...