Interventions sur "aire"

Je partage votre avis. D’abord, un enseignement sur la conception du temps parlementaire par le groupe Les Républicains. En effet, cette proposition de loi vise à défaire une partie de ce que nous avons fait au cours des trois années qui viennent de s’écouler et à revenir sur des débats que nous avons déjà eus. Il s’agit là d’une conception circulaire du temps, qui n’est pas dénuée d’intérêt, que l’on pourrait qualifier d’asiatique. Je ne sais pas si cela vous permet d’atteindre le n...

…ce qui n’est pas ma conception du temps parlementaire. J’entends, sur les bancs des Républicains, que j’ai consommé une minute pour rien. En réalité, je crois que tout le temps consacré à cette proposition est pour rien

M. Jacob pense que tout ce qu’il fait est bon ; je n’affirme pas, pour ma part, que tout ce qu’il fait est mauvais mais, en l’occurrence, c’est très mauvais. On a même entendu certains de nos collègues revenir sur la question de la fiscalisation des heures supplémentaires. Parlons donc de cette mesure, que nous avons prise tout de suite. Je rappelle, puisque vous nous reprochez toujours de ne pas faire assez d’économies, que le dispositif de la défiscalisation, qui engendrait un coût de 4,5 milliards par an, consistait à subventionner des heures supplémentaires dans un contexte de chômage très élevé. Or, vous avez évidemment voté contre cette mesure d’économies. ...

…et n’a créé ni emplois ni travail supplémentaire. Il n’est pas jusqu’au rapport d’information de M. Gorges qui n’ait reconnu que ça ne marchait pas.

Le problème vient du fait que vous aviez intoxiqué la société en subventionnant des heures supplémentaires en direction d’un certain nombre de salariés. Nous avons pris la responsabilité de désintoxiquer la société de ce qui jamais n’aurait dû lui être donné, en maintenant simplement, pour les entreprises de moins de vingt salariés, l’abattement de 1,50 euro par heure supplémentaire.

Je crois que Mme Lemorton vient de vous répondre à ce sujet mais, si vous le souhaitez, nous pouvons aller au bout des choses. Dans l’un des rapports qui ont été consacrés aux heures supplémentaires, figurait une donnée proprement stupéfiante : pour les 1 000 contribuables les plus avantagés par le système des heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées…

Non, je ne parle pas des enseignants, quoiqu’ils en aient aussi bénéficié. Dans le cadre de ce dispositif, les salariés disposant des plus hauts revenus – car, comme vous le savez, tous les cadres ne sont pas rémunérés en forfait-jours, tous ne sont pas de direction et certains d’entre eux effectuent des heures supplémentaires –, ceux qui ont le plus bénéficié du système, ont réalisé une économie fiscale de l’ordre de 8 000 euros.

Ce dispositif était inégalitaire, puisqu’il avantageait ceux qui gagnaient déjà davantage, et, de surcroît, inefficace. Alors que vous ne saviez pas comment vous en dégager, nous avons pris la responsabilité d’y mettre fin et, pourtant, vous nous critiquez.

Vous avez, dans votre intervention liminaire, cité l’article L. 1 du code du travail, issu de la loi Larcher, dont vous vous félicitez, et que nous n’avons pas remis en cause.

Comme vous le savez, cet article a un pendant, qui n’est autre qu’un protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi, qui a été adopté par la conférence des présidents, sous la présidence de M. Accoyer, le 16 février 2010. Or, une fois encore, vous ne l’avez pas mis en oeuvre : votre président de groupe, auteur de la proposition, n’a pas saisi le président de la commission d’une demande tendant à ce qu’il consulte les partenaires sociaux. Or, si vous l’aviez fait, je pense q...

J’entends très bien que le Parlement n’est pas le greffier des partenaires sociaux : ils proposent et, à un moment donné, nous décidons ; il revient au Parlement de définir ce qu’est l’ordre public social. Cela étant, l’accord du 11 janvier 2013 a été mis en oeuvre par une loi du 14 juin 2013, sur laquelle vous revenez deux ans à peine après son adoption.

Ce n’est pas une caricature ! Les partenaires sociaux s’étaient entendus en instituant un bonus-malus, consistant à taxer la précarité et à détaxer – ou, du moins, à diminuer la taxe – en cas d’embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI. C’est un dispositif important.

Je ne vous ai pas interrompu. Je comprends que les chiffres et leur analyse, qui me paraît objective, vous soient désagréables, mais celle-ci doit pouvoir être donnée. Les CDD sont un point important. Les partenaires sociaux ont décidé de cette taxation.

Mais si ! Tous les organismes représentatifs du patronat étaient signataires ! Ce n’est pas parce que la CGPME a commencé à discuter de sa signature d’un accord dont l’encre était à peine sèche qu’elle ne l’a pas signé.

…par une simple lettre, par un accord collectif. Vouloir remettre en cause ce qui est le marqueur d’une volonté partagée des partenaires sociaux de lutter contre la précarité en dit long sur la façon dont vous entendez lutter contre le chômage.

Très clairement, votre moyen, c’est la généralisation de la précarité. Sur les stages, votre disposition vise à encadrer le nombre de stagiaires en proportion des effectifs de l’entreprise, donc par rapport à la capacité de celle-ci à encadrer les stages. Or, les stages, nous sommes tous d’accord sur ce point, ne sont pas un faux contrat de travail. Ils ont une vertu pédagogique et s’insèrent dans un proces...

Cependant, les stagiaires sont aussi des personnes qui, ne trouvant pas d’emploi, travaillent quasiment gratuitement, au vu du montant de l’indemnité minimale légale versée, et ce, pendant une durée assez longue. À nouveau, votre proposition de suppression rendrait possible une forme d’exploitation de la précarité de certains jeunes.

... par an perdent leur emploi à la suite de la fermeture d’une entreprise qui n’a pu être reprise ou cédée, donner aux salariés la possibilité aux salariés d’être associés à la reprise de leur entreprise, si elle est fiable et qu’elle dégage des bénéfices, constitue un bon moyen d’éviter de telles fermetures. Je constate donc que vous demandez donc l’abrogation de deux dispositifs qui visent très clairement à lutter contre le chômage. J’en viens aux deux dispositions sur le financement de l’apprentissage. Il faudrait prendre garde de ne pas dire tout et son contraire. Vous demandez que les règles soient stabilisées,…

Autrement dit, votre conception du régime de pénibilité ressemblait étrangement à celle de la garantie décennale dans le domaine de la construction, selon laquelle si des dommages surviennent après l’expiration du délai de dix ans, c’est tant pis pour le propriétaire du bâtiment. Vous appliquiez une logique similaire pour les salariés : si les conséquences de la pénibilité de leur travail sur leur santé survenaient après leur départ en retraite, c’était tant pis pour eux. Le dispositif juste me semble au contraire de prendre pour point de départ la situation telle que nous la connaissons : à l’âge de 35 ans, un ouvrier a six ans d’espérance de vie en moins q...

Il en reste encore à faire !