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… : c’est-à-dire moins de magistrats, moins de gendarmes, moins de policiers pour exécuter les décisions de justice, sans parler des enseignants, des personnels de santé qui jouent tous un rôle essentiel dans l’accueil des gens du voyage, comme dans la vie de nos concitoyens sédentaires. Pour toutes ces raisons, d’inconstitutionnalité notamment, et parce que vous n’avez pas répondu à l’appel très mesuré de Dominique Raimbourg vous demandant de retirer votre proposition de loi très déséquilibrée, inefficace, voire dangereuse
Notre proposition de loi serait dangereuse ! Mais le danger serait de ne rien faire, de ne rien dire, et de laisser les choses aller comme elles vont, ce qui n’est pas acceptable. Vous célébrez la liberté de circulation des gens du voyage. Mais où serait l’absence de liberté dans le fait de demander aux groupes de gens du voyage de déclarer leur venue avant d’arriver dans un département et dans une commune ? Où serait l’absence de liberté dans le fait de pouvoir inscrire ses enfants dans plusieurs communes et de permettre une multiscolarisation ? Où serait l’absence de liberté dans le fait d’uniformiser sur le territoire national...
J’ai entendu des choses extrêmement choquantes. (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Monsieur Raimbourg, vous reconnaissez que la loi n’est pas appliquée. Or pour illustrer votre propos, vous parlez des maires et pas de certains groupes de gens du voyage, qui dégradent, qui agressent, qui compromettent l’image de toute la communauté des gens du voyage. Non, ce sont les maires que vous citez, qui ne rempliraient pas leurs obligations.
...art que la majorité d’entre eux remplissent leurs obligations et que, d’autre part, ceux-là mêmes qui les remplissent font l’objet des troubles auxquels notre proposition de loi entend répondre. Deuxièmement, vous dites, aussi bien vous que Mme la ministre ou Mme Mazetier, que la solution, c’est l’équilibre. Il faut donner des droits supplémentaires pour exiger des devoirs de la part des gens du voyage.
Je déplore que la motion de rejet préalable que vous avez déposée nous prive d’une discussion sur un sujet extrêmement important, à savoir l’accueil et l’habitat des gens du voyage. Quel signal donnez-vous aux populations régulièrement confrontées à ces agissements ? Quel signal donnez-vous aux entreprises qui chaque année voient des gens du voyage s’installer chez elles, privant leur clientèle d’accéder à leurs commerces ?
Certes, le débat peut parfois être caricatural dans cette assemblée. Mais en l’espèce, cela a dépassé les bornes. Ce qui est dangereux aujourd’hui dans notre pays, c’est de laisser des collectivités locales trop souvent démunies face aux gens du voyage et face à un certain nombre de situations.
Ce qui est dangereux aujourd’hui dans notre pays, c’est de laisser le bien d’autrui être occupé sans pouvoir réagir en temps et en heure, dans des délais raisonnables. Ce qui est dangereux dans notre pays, c’est que les procédures administratives ou contentieuses ne sont pas aussi efficaces et aussi adaptées qu’elles devraient l’être pour permettre de répondre aux agissements de certains gens du voyage. Ce qui est dangereux dans notre pays, c’est, au bout du compte, de laisser une part de nos concitoyens de plus en plus exaspérés face à certains comportements. Cela, c’est dangereux !