Interventions sur "accès"

...alement, cette discussion sur l'article 1er est assez édifiante. On a tout à l'heure relu l'exposé sommaire de mon amendement. Moi, je me suis permis de jeter un oeil au compte rendu de la commission. Mme la présidente de la commission y dit qu'il ne faut pas se tromper de débat et qu'en dépit de tout le temps et toute l'énergie que la rapporteure y a consacré, ce texte n'a pas vocation à régir l'accès aux soins dans son ensemble : il s'agit simplement d'une remise à niveau juridique de la mutualité par rapport à la prévoyance et aux assurances. Cette phrase, que je viens de découvrir, est des plus édifiantes. Elle n'honore pas les auteurs de la proposition.

...ntiel que les réseaux soient ouverts et que les pratiques soient encadrées afin de garantir le libre choix par l'assuré de son praticien. Tout professionnel de santé doit pouvoir, s'il le souhaite, adhérer à un réseau de soins sans discrimination dès lors qu'il respecte les termes du conventionnement. À défaut, la motivation expresse du refus doit lui permettre de mieux répondre aux conditions d'accès à ce réseau de soins.

Il s'agit de permettre aux professionnels de santé qui se verraient refuser le conventionnement de se démarquer de leur positionnement initial pour pouvoir enfin remplir les conditions d'accès, et d'éviter qu'un numerus clausus ne soit insidieusement mis en place, au travers d'une limitation en nombre des adhérents et de listes d'attente. Cet amendement vise donc à remédier à un problème criant.

Tout d'abord, je vous rappelle que cette proposition de loi porte sur les réseaux de soins et l'accès aux soins, et non sur la fiscalité et les frais de gestion des mutuelles et autres organismes complémentaires de santé. Ces autres organismes, par ailleurs, ne semblent pas beaucoup vous intéresser, puisque vous ne parlez que des mutuelles ! D'autre part, Mme la ministre a annoncé que plusieurs dossiers seront prochainement abordés, concernant notamment l'évolution des contrats responsables, la t...

...t que la gestion occasionne des frais importants, il conviendrait de leur faire réaliser des économies. Il faudrait à tout le moins qu'elles-mêmes montrent qu'elles ont adopté une démarche d'effort. Ce serait du donnant-donnant, puisqu'elles demandent au législateur de pouvoir moduler le niveau de leurs prestations. Cet amendement permettra de clarifier le système. Nous avons beaucoup parlé de l'accès aux soins, mais pas du tout des enjeux financiers qui y sont liés. J'ai essayé d'ouvrir le débat aux enjeux économiques pour la filière optique, mais cela n'a visiblement pas intéressé grand monde dans les rangs de la majorité. Je crois que nous devrions mettre quelques garde-fous à ce transfert de valeur au système mutualiste. (L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)

Dans la mesure où j'ai demandé la suppression des articles 1er et 2, je demande, très logiquement, celle de l'article 3 pour en finir avec ce texte qui me semble dangereux pour l'avenir de la santé et de l'accès aux soins sur notre territoire.

...inistrateurs et des 38 millions d'assurés sociaux, qui pourront ainsi juger de la manière dont les compagnons de la chanson d'un soir considèrent le mouvement social mutualiste. Un orateur a parlé de chansons ; ce soir nous avons eu droit, en plus, à l'orgue de barbarie. En ce qui nous concerne, nous sommes fiers de ce texte qui crée de l'égalité entre les organismes complémentaires et élargit l'accès aux soins. Cette proposition de loi richement préparée hommage en soit rendu à Mme la rapporteure , simple, claire et efficace,