Interventions sur "administration"

Cet amendement a le même objet que celui de Marc Goua, puisqu'il s'agit, là aussi, de désigner le directeur général de la BPI parmi les représentants de l'État. Il vise, en outre, à améliorer la représentation des syndicats de salariés au sein du conseil d'administration de la BPI, en portant le nombre d'administrateurs salariés de deux à quatre, comme c'est le cas pour OSÉO. Il me paraît en effet compliqué de ne prévoir que deux administrateurs salariés sur quinze administrateurs. Enfin, il ne s'agit pas, ici, du conseil d'orientation, mais bien du conseil d'administration. Nous proposons donc que ces deux administrateurs salariés supplémentaires se substituent...

Ces amendements tendent à reconfigurer, voire à bouleverser, d'une certaine manière, l'équilibre global du conseil d'administration de la BPI, et j'ai indiqué ce matin, dans mon intervention, ce que je pensais de cette approche. S'agissant du statut du directeur général, je vais tenter, une nouvelle fois, de vous convaincre, cher collègue Goua, car cette question a été longuement évoquée en commission : il ne sera pas un représentant de l'État, mais une personnalité qualifiée, indépendante et chargée de veiller à la bonne mi...

Le ministre a répondu par avance à la préoccupation que j'exprime à travers cet amendement. Compte tenu de l'accord qui est intervenu sur la composition du CNO et des propos du ministre pour que le président du CNO puisse siéger, non à titre honorifique mais sans droit de vote dans le conseil d'administration, je vais retirer cet amendement. Quant à la gouvernance, pour des raisons de décentralisation, de souplesse, de diversité de l'appareil productif dans les régions, pour que le monde de l'entreprise, industriels ou salariés, soit directement représenté, j'aurais préféré qu'on ne définisse pas précisément les CRO. (L'amendement n° 64 est retiré.)

Je souhaite qu'il y ait des représentants des entreprises au conseil d'administration. Il peut s'agir de représentants des chambres consulaires, d'organisations professionnelles. En tout état de cause, peut-être le ministre pourrait-il préciser qu'une des personnalités qualifiées choisie sera spécifiée « entrepreneur ». Il serait dommage que le conseil d'administration d'une banque publique d'investissement ne puisse pas compter au moins un représentant direct des entrepreneurs.

Comme je l'ai indiqué ce matin lors de la discussion générale, nous proposons assez peu d'amendements au regard du travail qui a été effectué en amont. Cet amendement concerne les modalités de désignation des personnalités qualifiées au conseil d'administration. Il propose qu'en cohérence avec les alinéas 3 et 4, les deux personnalités qualifiées seront choisies sur proposition du président du Conseil économique, social et environnemental.

...enjeux politiques majeurs. Cet amendement entend y contribuer. Il vise à ce que la BPI aille plus loin que ses obligations légales en matière de RSE, tout d'abord en adaptant les exigences aux spécificités bancaires je pense notamment au portefeuille d'engagements, à la gestion des risques mais aussi en donnant une place aux parties prenantes, concept clé dans la RSE. Il demande au conseil d'administration d'établir une charte ayant vocation à préciser l'application de ces principes en interne. Enfin, il demande au Gouvernement de rendre un rapport public sur l'opportunité de créer un comité RSE indépendant. Nous aurions aimé l'inscrire dans la loi, mais vous connaissez les contraintes de l'article 40. Plus généralement, il est urgent d'arrêter d'opposer l'efficacité économique d'une part, et la p...

Cet amendement revient sur les chambres de commerce : l'idée est de leur donner un représentant national non plus au conseil d'administration, mais au comité d'orientation, en cohérence avec ce qui a été décidé en commission des finances, puisque les chambres de commerce sont représentées dans les comités régionaux.

...nt les commissions pourquoi ils l'auront validé et d'en présenter les orientations. Il nous semble qu'un tel filtre serait une bonne réponse à nos préoccupations. Même si nous sommes satisfaits de la manière dont notre rapporteur, Guillaume Bachelay, a rédigé cet article, nous souhaiterions que la doctrine d'intervention puisse être examinée par les commissions avant sa présentation en conseil d'administration. C'est l'objet du second alinéa de notre amendement.