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...milliards d'euros de ressources montant comparable à celui des placements financiers réalisés par la section générale de la Caisse des dépôts et consignations. Avec l'effet d'entraînement qu'elle aura sur les prêteurs privés, elle pourra mobiliser plus de 70 milliards d'euros de ressources pour les PME et les ETI, sans oublier les prêts octroyés par la Banque européenne d'investissement, pour l'innovation ou la création d'entreprise, par exemple. La BPI disposera aussi de ressources budgétaires, notamment pour financer l'innovation. Il semble toutefois que tous les crédits ne soient pas encore disponibles. Il pourrait y avoir un manque de l'ordre d'une centaine de millions d'euros. Aussi, monsieur le ministre, pourrez-vous rassurer la représentation nationale sur ce point et nous indiquer l'état ...
...TPE, les PME et les ETI , l'objectif étant effectivement de renforcer ces ETI, qui ont vocation à constituer, plus encore qu'aujourd'hui, le tissu économique de notre pays et à porter la dynamique de nos activités. Nous avons souhaité enfin préciser à quel stade de la vie des entreprises la BPI devait intervenir : la version initiale du Gouvernement se limitait aux moments du développement, de l'innovation et de l'internationalisation ; nous avons tenu à y ajouter la création et la transmission des entreprises. Il s'agit ensuite de traduire cette ambition dans la gouvernance de la BPI. Le ministre l'a dit : la BPI est une banque, sa gouvernance doit donc être celle d'une banque. Cela est très clair. S'agissant toutefois de la composition du conseil d'administration, on peut regretter que l'on n'ai...
...W, la banque d'investissement publique allemande. Elle a consacré pour la seule année 2001 la somme de 22,8 milliards d'euros pour financer des projets relatifs à la protection de l'environnement et au changement climatique, soit un tiers de sa capacité d'investissement. L'action de la BPI, on l'a dit à de nombreuses reprises, devra se faire sur l'ensemble du cycle de vie d'une entreprise : de l'innovation à la transmission, en passant par cette nouvelle étape qui se nomme la mutation. L'avenir est à l'innovation, technologique mais aussi organisationnelle, pièce essentielle de l'économie circulaire, qui a pour avantage de réduire les coûts de manière significative en mutualisant certains aspects de différents procédés industriels. La puissance publique doit assumer et endosser un rôle d'aiguillon...
...sitifs financiers sur le long terme. Nous souscrivons également totalement au principe de l'action de la BPI, pour qu'elle se puisse sur les TPI et les moyennes entreprises. Mais qu'en est-il des artisans en milieu rural, monsieur le ministre, ? La question vous a déjà été posée, je vous la repose ce matin. Nous savons que c'est dans cet ensemble d'entreprises que résident de forts potentiels d'innovation et, donc, d'emplois. Je profite de l'occasion pour remercier et féliciter ces patrons j'ai bien dit « ces patrons » à la tête des PME, des TPI, ces artisans, ces commerçants qui se battent comme des forcenés pour sauvegarder leurs entreprises et nos emplois. Ils ne sont pas des patrons du CAC 40 et ils méritent notre reconnaissance, et le soutien de l'ensemble des élus qui font le distinguo ...
...teurs étroitement imbriqués, parmi lesquels la dichotomie de notre secteur industriel entre d'un côté, de grands groupes, très internationalisés, qui jouent de moins en moins de rôles moteurs pour l'économie nationale et, de l'autre, une myriade de petites et moyennes industries enfermées dans des relations de sous-traitance où la discussion sur les prix prime celle de la qualité et du contenu en innovation des produits proposés. Cette dégradation tient encore à la financiarisation croissante, que nous évoquions à l'instant, qui a fait disparaître la majeure partie des entreprises grandes et moyennes véritablement indépendantes, emportée dans le tourbillon des filialisations et des politiques de rachats systématiques dont l'unique objet était non d'assurer la croissance des entreprises, mais la rech...
...e pourra pas venir au secours de toutes les entreprises en difficulté, notamment celles qui sont arrivées en fin de cycle, il nous a semblé important qu'elle puisse intervenir en faveur des entreprises en mutation. Celles-ci ont connu ou peuvent encore connaître des difficultés structurelles, mais sont engagées dans un projet de modernisation et de transformation fondé sur la diversification ou l'innovation et porteur de gains de productivité importants. Je citerai ainsi l'exemple d'une papeterie située près de Besançon, dont l'outil industriel est un peu daté, et qui se trouve confrontée, comme une bonne partie de notre industrie, à la fin d'un cycle industrie qui, comme tant d'autres, a pu souffrir de stratégies peu scrupuleuses d'investisseurs. Mais ce n'est pas le sujet du jour. Cette entrep...
...e situation et crée la Banque publique d'investissement, avec trois idées fortes. Tout d'abord, cette institution répondra à l'ensemble des besoins de financement des PME et ETI de croissance, en accompagnant de manière individualisée les entreprises à tous les stades de leur développement, par le biais de trois nouvelles missions : nouveaux services à l'export, nouvelle stratégie de soutien à l'innovation, et notamment à l'innovation de rupture. Ensuite, la gouvernance opérationnelle associe l'ensemble des acteurs : nous aurons une banque qui saura agir dans la proximité. Enfin, des moyens ambitieux sont mis au service de la croissance des entreprises et de l'économie réelle : ce sont les 42 milliards déjà évoqués, sur lesquels je ne reviens pas. Je tiens à souligner l'absolue cohérence de ce g...
...un accord unanime des partenaires sociaux ouvrant la voie à leur mise en oeuvre rapide, dès le début 2013, avec 150 000 emplois et 500 000 à terme. Le temps des solutions pour la compétitivité : hier, tard dans la nuit, nous avons adopté en commission des finances le crédit d'impôt compétitivité emploi, soit 20 milliards d'euros pour permettre aux entreprises d'investir dans la recherche, dans l'innovation, dans le développement des compétences. C'est là que se joue la vraie compétitivité. Je me réjouis, monsieur le ministre, que vous ayez choisi d'agir avec une grande rapidité en nous soumettant ce texte dès l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ce sont trois mois de gagnés qui nous seront précieux, les derniers chiffres du chômage sont là pour le rappeler à ceux qui en d...
...pour atteindre son objectif, se doter de moyens humains renforcés en région, afin d'analyser finement les besoins et les risques. Il est indispensable que les futurs décisionnaires disposent d'un profil, d'une culture et d'une expérience réellement plus entrepreneuriales que strictement financières pour comprendre la réalité du terrain et apprécier la prise de risque sans laquelle il n'y a pas d'innovation, donc de croissance, donc d'emploi. Sans risque, il n'y a pas de création de valeur ajoutée. La BPI devra respecter une mission claire et être sélective dans ses choix. Au-delà de l'outil lui-même et de son efficacité, le flou entretenu par le Gouvernement sur le contenu de sa politique de soutien à l'industrie fait également débat, et cela jusque dans vos rangs, monsieur le ministre. Certes, M...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je concentrerai mon propos sur ce qui constitue le premier objectif assigné à la Banque publique d'investissement, si nous en croyons l'article 1er du projet de loi sur lequel nous allons voter tout à l'heure, à savoir la question de l'innovation. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si l'innovation est le premier des objectifs assignés à la banque publique. Plus précisément, je voudrais creuser ce que l'on peut attendre comme conditions de réussite de la Banque publique d'investissement au regard de cet objectif : financer tout le champ de l'innovation qui va de l'entreprise qui souhaite monter en gamme dans ses productions à l'innovation ...
M. Mancel vient de nous dire qu'il ne fallait rien changer. Je pense qu'il a tort. Cela lui a d'ailleurs été signifié le 6 mai, quand sa majorité a été remerciée pour les bons et loyaux services rendus ces dernières années. Faire de la France un grand pays d'innovation, avec un tissu dense de PME : voilà l'ambition affichée par le Président et la majorité pour ce premier quinquennat. Et je dis bien premier La tâche sera rude, tant la crise que nous traversons pèse sur nos marges de manoeuvre. Toutefois, nous ne devons pas aborder cette crise comme un obstacle insurmontable. Au contraire, il est de notre devoir de prendre la mesure du défi et de faire la preuv...
...on plus juste, dont notre nation a amplement besoin. Le projet de loi qui est soumis à notre examen est un des piliers de la politique de changement engagée par notre majorité. Je vois trois raisons principales d'y croire. Tout d'abord, et c'est essentiel, la BPI se donne clairement pour objectif d'offrir aux entreprises innovantes les conditions de s'épanouir économiquement. Faire le pari de l'innovation constitue un parcours du combattant pour la ou le chef d'entreprise. Les banques traditionnelles et le marché en général rechignent de plus en plus à financer des projets basés sur des techniques nouvelles, encore au stade embryonnaire, car les retombées sont difficiles à évaluer, le temps de maturation difficile à prévoir. Dans la situation actuelle, les financeurs préfèrent se concentrer sur de...
...savons qu'il est réticent à prendre des risques. Le président Carrez, dans son intervention, a souligné que les outils existants agissaient dans le bon sens ; je veux lui répondre en soulignant le caractère insuffisant de cette action. Qui sur ces bancs n'a pas rencontré dans sa circonscription une PME qui, faute de financement, faute d'accompagnement, était bloquée dans son développement pour l'innovation, pour l'export ? Rapporteur du budget de la recherche industrielle, je ne compte plus les témoignages, les exemples de PME qui ont souligné ce manque d'ambition de nos banques, et la crise n'a pas amélioré cette réalité. Les deux tables rondes que nous avons organisées avec des patrons de PME porteurs de projets innovants l'ont montré : c'est d'abord ce problème de financement qui les préoccupe, ...