Interventions sur "oséo"

...nce de la BPI et l'attente qu'elle suscite parmi les entreprises, les collectivités locales, les partenaires sociaux nous l'avons mesuré au cours de la trentaine d'heures d'auditions qui ont précédé la discussion. Face à ces difficultés, les pouvoirs publics nationaux et locaux ont développé ces dernières années des réponses à la fois globales et sectorielles, nationales et plus territoriales. OSÉO, mais aussi les pôles de compétitivité, le Fonds stratégique d'investissement, les aides et le conseil à l'export d'Ubifrance et de la COFACE, auxquelles s'adjoignent les actions des collectivités locales et d'abord des régions dont le rôle d'amortisseur et d'investisseur dans la crise est unanimement reconnu. Mais pour pertinents et bénéfiques que soient ces outils, leur multiplicité nuit à leu...

...arqué une première étape dans le rétrécissement du crédit ; la frilosité des banques en a marqué une seconde, avec les nouvelles règles prudentielles. S'ajoutent à cela certains facteurs structurels propres à notre économie, notamment le faible recours au marché, qui est marginal pour les TPE, les PME et les ETI, et un tissu industriel trop faible. Même si la création de la Médiation du crédit, d'OSÉO et du Fonds de consolidation et de développement des entreprises a constitué une avancée, les réformes engagées au cours des dernières années n'ont malheureusement pas suffi pour régler le problème. La banque publique d'investissement doit aussi c'est le second point permettre de combler les trous qui existent dans le dispositif, particulièrement au moment de la création et de l'amorçage des...

...utions de prêt et de prise de participation en capital constitue un progrès considérable. Vous montrez de la sorte, même si cela ne réglera pas tous les problèmes, qu'il est possible de simplifier pour améliorer l'efficacité. Et nous pourrions suivre cet exemple dans d'autres domaines. Le Président de la République le rappelait le 26 octobre dernier au grand rendez-vous de l'assemblée générale d'OSÉO Excellence, à laquelle j'ai participé : la BPI, c'est OSÉO en plus grand. Organiser les synergies et mieux accompagner les entreprises, tel est le message du Président de la République. Les entreprises attendent, et il soulignait avec force lors de ce rendez-vous, des règles claires, une lisibilité fiscale et une stabilité des dispositifs financiers sur le long terme. Nous souscrivons également ...

...nde évolution aura sans doute été le déplacement du curseur entre salaires et profits dans la valeur ajoutée, au détriment des salaires : en trente ans, ce sont neuf points de PIB qui sont passés du travail vers le capital, soit 180 milliards d'euros. Soulignons aussi que, depuis 2003, le montant des dividendes versés dépasse celui des investissements réalisés dans les entreprises, et cela malgré OSÉO, CDC Entreprises, le FSI. Ces outils ne suffisent pas car, ils ne réorientent pas l'épargne. En fait, c'est le résultat de décennies de politique néolibérale, avec son cortège de drames humains et territoriaux, de gâchis de nos capacités et de nos compétences. Face à ce désastre, le Gouvernement et le chef de l'État ont pris l'engagement devant les Français de tout faire pour redresser l'industr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 21 septembre 2009, Ségolène Royal faisait paraître un communiqué de presse s'amusant de voir Nicolas Sarkozy créer un rapprochement entre CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts, OSÉO, la banque publique d'aide aux PME, et le Fonds stratégique d'investissement en vue de mettre en place une banque de financement des PME. Le montage n'était pas abouti quand a eu lieu l'élection présidentielle et il aura fallu six mois au nouveau gouvernement pour mettre au point le texte qui nous réunit aujourd'hui, autour de la création de la Banque pour l'investissement. Comme l'a rappelé hie...

...d'apporter une réponse à ce problème de compétitivité des entreprises. Cela étant, nous sommes là pour étudier ce projet de loi, sur lequel nous souhaitons faire quelques remarques. Tout d'abord, il n'a pas pour objet une création, mais un regroupement de structures existantes qui, pour la plupart, fonctionnaient. Je suis d'ailleurs un peu surpris par les propos que j'ai pu entendre à ce sujet : OSÉO, le Fonds stratégique d'investissement, CDC Entreprises, Ubifrance, la COFACE, toutes ces structures fonctionnent. Dans un souci de simplification que l'on peut comprendre, le Gouvernement propose de regrouper ces structures. On se demande dans quelle mesure cela sera plus efficace, et si cela ne risque pas d'engendrer des frais supplémentaires. Je rappelle en effet, concernant les PME et les TP...

...compte tenu des fonds levés, va, j'en suis sûr, dynamiser l'économie de notre pays. De même, elle n'a pas vocation à aider les entreprises en difficulté. Ce rôle est dévolu au CIRI et aux CODEFI. La BPI a également pour ambition de rendre plus lisibles les différents outils financiers et les services aux entreprises qui sont actuellement dispersés afin d'améliorer leur efficacité. En regroupant OSÉO, CDC entreprises, le FSI et, plus tard Ubifrance et la COFACE, c'est véritablement, avec l'expertise de la CDC, un grand pôle public au service du financement des entreprises qui se met en place. La BPI offrira également des services aux entreprises, services que nos entreprises ne peuvent créer ou auxquels elles ne peuvent accéder, avec pour objectif affiché le développement des exportations et...

... garantie du crédit d'impôt recherche, l'outil de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité, bref une banque nationale publique qui illustre la stratégie industrielle du Gouvernement. Depuis ce matin, c'est même devenu un porte-avions ! Pour vous, monsieur le ministre, ce n'est pas un machin, une usine à gaz. Je considère pour ma part qu'il s'agit d'un fourre-tout regroupant les activités d'OSÉO SA détenue à 64 % par l'État, à 26 % par la Caisse des dépôts et consignations et à 10 % par les banques , du FSI détenu à 51 % par l'État et à 49 % par la Caisse des dépôts et consignations , de la branche entreprises de la CDC et, à terme, des fonds d'aide à l'exportation d'Ubifrance et de la COFACE. Si nous pouvons nous retrouver s'agissant de l'objectif de cohérence et de lisibilité de...

...prévue est curieuse. Elle est en tout cas originale ou singulière sans porter de jugement de valeur sur le dispositif. On dit que c'est une banque, alors que ce n'en est pas vraiment une : elle fait du prêt, mais elle abrite aussi, sous la dénomination plus large de groupe, des activités de fonds propres, le Fonds stratégique d'investissement, particulièrement centré sur de grosses entreprises, OSÉO et CDC Entreprises. On projette même, selon le rapport, d'y intégrer la COFACE, donc l'assurance export, ou encore Ubifrance, qui fait de la promotion d'entreprises à l'étranger. Il s'agit donc bien avec ce texte d'une première étape puisque le projet global pourrait être à terme plus étendu. Ce problème de périmètre a d'ailleurs fait l'objet d'interrogations en commission en raison de cette amb...

...aux pour investir dans le matériel et les emplois nécessaires. Ce sera désormais possible avec la BPI car, avec elle, la France se dote des moyens d'agir au niveau que nécessite notre pays, notre économie et nos travailleurs, c'est-à-dire au niveau régional avec une puissance nationale. Il était temps ! Il est temps ! Avec la BPI, nous changeons enfin d'échelle car jusqu'alors, c'était seulement OSÉO, les sociétés de capital-risque locales, généralistes ou technologiques, et les Régions qui faisaient seules, ou presque, ce travail : celui-ci sera maintenant décuplé. Il était temps de mettre de la puissance dans le système et vous avez confirmé ici, monsieur le ministre, que l'État a vu et compris qu'il fallait approfondir la voie de la proximité en allant au niveau régional, et je vous en rem...

...PI aura une force de frappe de 42 milliards d'euros déclinés en prêts, investissements et garanties, alors que le marché du crédit aux PME et aux TPE atteint 200 milliards d'euros par an, et alors que, par comparaison, l'Allemagne dispose d'une banque dédiée au financement des entreprises dont le bilan dépasse les 300 milliards d'euros. Dès janvier 2013, un guichet unique regroupera donc le FSI, OSÉO, la Caisse des dépôts Entreprises, sans oublier la partie publique de la COFACE et d'UBIFrance. Or les compétences attribuées à l'ensemble de la structure et à ces différents organismes font débat et restent encore floues. Sur le terrain, les différents organismes OSÉO, UBIFrance ou le FSI Régions continueront-ils à fonctionner indépendamment ? Nous n'avons pas de réponse. Compte tenu de la...

...attendre comme conditions de réussite de la Banque publique d'investissement au regard de cet objectif : financer tout le champ de l'innovation qui va de l'entreprise qui souhaite monter en gamme dans ses productions à l'innovation de rupture, à risque. Soyons lucides, ce n'est pas gagné d'avance. C'est même le véritable pari de la Banque publique d'investissement qui va regrouper trois outils : OSÉO, FSI et CDC Entreprises. À sa création en 2005, OSÉO s'est vu assigner différents objectifs : financer à la fois l'innovation, les garanties des entreprises et les entreprises elles-mêmes. Pour OSÉO qui est l'outil le plus préoccupé d'innovation, ce n'est qu'un objectif résiduel même s'il est important. Il remplit cet objectif en accordant de toutes petites aides à l'innovation pour des projets ...

...t de loi de finances pour 2013, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et également dans le projet de loi de finances rectificative de juillet de cette année 2012 sans oublier que l'on parlera encore d'autre chose la semaine prochaine, mais nous n'y sommes pas encore Par ailleurs, les futurs fusionnés marchent très bien tout seuls : qu'il s'agisse de la CDC Entreprises, d'OSÉO ou du FSI, il n'y a pas de critique à leur apporter.

...s régionales, le développement des PME dans ces zones frontalières, contribuera à créer de nouveaux emplois dans des régions particulièrement touchées par la crise industrielle. Cette stratégie transfrontalière permettra également de mobiliser les financements d'institutions financières étrangères pour les PME et ETI françaises. Des partenariats avec le KfW allemand, comme c'est déjà le cas avec OSÉO, ou la Sowalfin et la PMV en Belgique, la SNVI luxembourgeoise, ICO en Espagne ou MCC en Italie, faciliteront la mise en réseau d'entreprises des deux côtés de la frontière et ouvriront ainsi de nouveaux marchés à nos PME. Vous le voyez, cette dimension transfrontalière apportera un véritable « plus » aux objectifs ambitieux de la BPI. Pour conclure, la création de la BPI, qui célèbre le retour ...

...eprise n'est pas sûre que son produit plaira, même s'il est techniquement au point. Il faut tester le marché, modifier le produit si nécessaire, engager une politique de marketing. Trop d'entreprises ont été en difficulté, voire ont renoncé, durant cette période, et, pourtant, c'est bien là que se joue la création de richesses et d'emplois. La BPI a un rôle-clé à jouer dans la continuité de ce qu'OSÉO a développé avec le prêt pour l'innovation. Mes chers collègues, on l'aura compris, la BPI, c'est la marque d'une majorité, qui croit à un État stratège, porteur d'une vision industrielle, défendant la transition écologique, renouant avec le temps long indispensable à un développement économique solide. La BPI, monsieur le ministre, combinée au pacte de compétitivité, c'est la marque d'un gouver...