Interventions sur "outil"

...tionales et plus territoriales. OSÉO, mais aussi les pôles de compétitivité, le Fonds stratégique d'investissement, les aides et le conseil à l'export d'Ubifrance et de la COFACE, auxquelles s'adjoignent les actions des collectivités locales et d'abord des régions dont le rôle d'amortisseur et d'investisseur dans la crise est unanimement reconnu. Mais pour pertinents et bénéfiques que soient ces outils, leur multiplicité nuit à leur efficacité. Soit parce qu'il y a des doublons ; soit parce qu'il y a des manques ou des oublis ; soit parce qu'un plus un ne font pas toujours deux, faute de coordination et d'harmonisation des objectifs, des critères d'éligibilité, des délais d'instruction. C'est pourquoi la BPI disposera de la taille critique financière nécessaire et interviendra au plus près du ...

...tion de l'État avec celle qui est conduite en région. Deuxièmement, quel doit être le rôle du Parlement ? Il doit traduire dans la loi l'ambition politique de ce projet. Le risque, c'est que la BPI s'en tienne aux vieilles formules, qu'elle se contente de faire ce qui existe déjà, et qui ne répond pas à la situation. Le rôle du Parlement est donc crucial, car il s'agit de faire en sorte que cet outil nouveau soit à la hauteur de l'ambition qui est la nôtre. Il est de notre responsabilité d'y veiller et il nous appartient donc, dans le texte de loi, de nous doter des moyens d'y parvenir. Cela a été le fil rouge des propositions d'amendements et des réflexions menées au sein de la commission des affaires économiques. Il s'agit d'abord de définir plus précisément notre ambition pour la BPI. L'a...

Concentrons-nous sur le bel outil que sera la Banque publique d'investissement, une banque qui sera au service de la transition écologique. Depuis les engagements de campagne jusqu'à la conférence environnementale, le chemin, il est vrai, avait été balisé, d'où ma surprise, je vous l'avoue monsieur le ministre, à la découverte du projet de loi, il y a quelques semaines. Je suis heureux et fier que la représentation nationale ait...

et nous ne pouvons que nous féliciter du passage de la parole aux actes. Comme cela a été dit avec beaucoup d'humilité, cette BPI ne réglera pas tous les problèmes et ne permettra pas, hélas ! de sauver toutes les entreprises. Cela dit, même si la BPI ne naît pas de nulle part, elle est considérée comme un outil nouveau et central pour l'amélioration de la compétitivité de l'économie, d'autant qu'elle devra être prochainement complétée vous l'avez rappelé, monsieur le ministre par la réforme bancaire, la création d'une nouvelle bourse des PME, la mise en place d'un plan d'épargne en actions PME et une réforme de la fiscalité de l'épargne. Au-delà de la cohérence de cette initiative, je salue l'audac...

...e déplacement du curseur entre salaires et profits dans la valeur ajoutée, au détriment des salaires : en trente ans, ce sont neuf points de PIB qui sont passés du travail vers le capital, soit 180 milliards d'euros. Soulignons aussi que, depuis 2003, le montant des dividendes versés dépasse celui des investissements réalisés dans les entreprises, et cela malgré OSÉO, CDC Entreprises, le FSI. Ces outils ne suffisent pas car, ils ne réorientent pas l'épargne. En fait, c'est le résultat de décennies de politique néolibérale, avec son cortège de drames humains et territoriaux, de gâchis de nos capacités et de nos compétences. Face à ce désastre, le Gouvernement et le chef de l'État ont pris l'engagement devant les Français de tout faire pour redresser l'industrie et l'emploi industriel de la Fran...

...financement des PME. Le montage n'était pas abouti quand a eu lieu l'élection présidentielle et il aura fallu six mois au nouveau gouvernement pour mettre au point le texte qui nous réunit aujourd'hui, autour de la création de la Banque pour l'investissement. Comme l'a rappelé hier Gilles Carrez, la crise à la fois bancaire et économique a conduit la précédente majorité à créer toute une série d'outils, qu'il était nécessaire de concentrer et de redynamiser. C'est l'objectif du projet de loi. Parmi les avantages de ces dispositifs, on peut citer leur complétude puisqu'ils allaient du financement des fonds propres aux garanties de prêts à l'export ou en accompagnement de différents pools bancaires, et qu'ils venaient en aide aussi bien à des sociétés innovantes qu'à des sociétés de taille impo...

...acité à moyen terme de la banque publique d'investissement. Ma dernière recommandation porte sur l'organigramme fonctionnel, lequel a d'ailleurs été modifié un peu à la dernière minute c'est du moins ce qui est ressorti de la présentation faite par le ministre lors de nos débats en commission la semaine dernière. Il convient en effet que la BPI puisse monter en puissance, et que l'addition des outils existants permette de disposer d'un outil fonctionnel. Cela lui permettra de se présenter face aux marchés avec les meilleures garanties possibles pour récolter des fonds, ou encore d'apporter une garantie de qualité, tout en pérennisant un effet de levier essentiel pour l'avenir de cette institution. Ma conclusion est simple : dans l'état actuel du texte, je soutiendrai à titre personnel ce pr...

Comme vous, monsieur le ministre, nous sommes convaincus de l'utilité et de l'importance d'un outil financier qui pourra accompagner nos entreprises dans leur développement. Cette appréciation est manifestement partagée sur tous les bancs dans l'hémicycle. La Banque publique d'investissement activera le secteur bancaire, en recul depuis que les règles prudentielles sont venues contraindre l'activité de prêt, mais également parce qu'aux règles prudentielles s'ajoute une prudence extrême, qui co...

...evra être accompagnée par le système bancaire traditionnel et non se substituer à lui. Son intervention, avec sa grande puissance compte tenu des fonds levés, va, j'en suis sûr, dynamiser l'économie de notre pays. De même, elle n'a pas vocation à aider les entreprises en difficulté. Ce rôle est dévolu au CIRI et aux CODEFI. La BPI a également pour ambition de rendre plus lisibles les différents outils financiers et les services aux entreprises qui sont actuellement dispersés afin d'améliorer leur efficacité. En regroupant OSÉO, CDC entreprises, le FSI et, plus tard Ubifrance et la COFACE, c'est véritablement, avec l'expertise de la CDC, un grand pôle public au service du financement des entreprises qui se met en place. La BPI offrira également des services aux entreprises, services que nos e...

... et nos ETI s'étaient énormément durcies. Oui, il convenait de répondre à ce vrai problème. La Banque publique d'investissement, BPI pour les personnes averties, nous a été présentée comme l'alpha et l'oméga du financement des entreprises de croissance. M. le ministre l'a décrite en commission des finances comme l'instrument au service de la croissance, la garantie du crédit d'impôt recherche, l'outil de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité, bref une banque nationale publique qui illustre la stratégie industrielle du Gouvernement. Depuis ce matin, c'est même devenu un porte-avions ! Pour vous, monsieur le ministre, ce n'est pas un machin, une usine à gaz. Je considère pour ma part qu'il s'agit d'un fourre-tout regroupant les activités d'OSÉO SA détenue à 64 % par l'État, à 26 % pa...

...un profil, d'une culture et d'une expérience réellement plus entrepreneuriales que strictement financières pour comprendre la réalité du terrain et apprécier la prise de risque sans laquelle il n'y a pas d'innovation, donc de croissance, donc d'emploi. Sans risque, il n'y a pas de création de valeur ajoutée. La BPI devra respecter une mission claire et être sélective dans ses choix. Au-delà de l'outil lui-même et de son efficacité, le flou entretenu par le Gouvernement sur le contenu de sa politique de soutien à l'industrie fait également débat, et cela jusque dans vos rangs, monsieur le ministre. Certes, M. Jouyet a déclaré que la BPI devait avoir pour mission de soutenir des projets d'avenir et non les canards boiteux, mais vous ne donnez aucune garantie sur la qualité des décisions qui ser...

...'on peut attendre comme conditions de réussite de la Banque publique d'investissement au regard de cet objectif : financer tout le champ de l'innovation qui va de l'entreprise qui souhaite monter en gamme dans ses productions à l'innovation de rupture, à risque. Soyons lucides, ce n'est pas gagné d'avance. C'est même le véritable pari de la Banque publique d'investissement qui va regrouper trois outils : OSÉO, FSI et CDC Entreprises. À sa création en 2005, OSÉO s'est vu assigner différents objectifs : financer à la fois l'innovation, les garanties des entreprises et les entreprises elles-mêmes. Pour OSÉO qui est l'outil le plus préoccupé d'innovation, ce n'est qu'un objectif résiduel même s'il est important. Il remplit cet objectif en accordant de toutes petites aides à l'innovation pour des ...

La volonté, c'est soutenir l'audace de ceux qui veulent oser. Les moteurs de cette audace sont nombreux : recherche, modernisation de l'outil de travail, exportation Tout cela a un coût. Notre devoir est d'aider à le financer. Les systèmes bancaires classiques sont frileux, et il faut concéder que les règles issues des accords de Bâle III ne les aident pas. Or, notre économie se meurt de la prudence de ceux qui devraient la soutenir. La croissance, déjà en berne depuis plusieurs années, peine à redécoller. Le chômage a atteint des sc...

...les, familiales, toutes plus terribles les unes que les autres. Nous le savons, le seul moyen d'inverser la courbe du chômage est la reprise de la croissance grâce à une politique volontariste de relance par l'investissement. Le Gouvernement s'y attelle. La Banque publique d'investissement, en facilitant le financement et donc le développement des entreprises, notamment les plus petites, est un outil précieux au service du redressement productif et de l'emploi. En effet, les entreprises de taille intermédiaire, les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises sont les premiers pourvoyeurs d'emploi en France. Mais ce sont elles qui souffrent le plus cruellement de la crise, l'accès au crédit leur étant très difficile. Au-delà de ces problèmes conjoncturels, l'économie franç...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la BPI, c'est la marque d'une majorité qui prend à bras-le-corps le redressement, et d'abord celui de notre outil productif, de notre industrie ; c'était, on s'en souvient, la proposition n° 1 du candidat François Hollande. La BPI, c'est la marque d'une majorité qui sait que, pour redistribuer des richesses, le moyen le plus sûr, c'est d'en créer. La BPI, c'est la marque d'une majorité qui ne fait pas preuve d'une confiance aveugle à l'égard des marchés et qui veut donner à l'État les moyens d'une stratégie ...