Interventions sur "pacte"

... avec le redéploiement de 2 milliards d'euros en direction, par exemple, de l'économie sociale et solidaire, de la transition énergétique avec les éco-matériaux et l'isolation thermique, ou encore de la santé avec la domotique. En d'autres termes, l'outil que représente la BPI est l'une des pierres angulaires de l'économie de transition que nous voulons engager. À ce titre, et pour faire écho au pacte de croissance présenté par le Premier ministre le 6 novembre dernier, il est important de préciser que la compétitivité de nos entreprises ne se limite pas à la question de leurs charges, mais comprend aussi leur capacité à innover, à se développer, à exporter, à muter. Seule l'innovation permettra le développement de procédés plus économes en ressources et en énergie, avec l'objectif d'une meill...

... pas ainsi que je conçois leur rôle d'intervenir dossier par dossier, même si elles sont parfois amenées à le faire dans leurs commissions permanentes. Quoi qu'il en soit, il faudra faire un effort important pour les associer, de manière à ce que l'intégration soit plus forte. La réussite de la BPI passera par la réussite des régions et inversement. Le Président de la République a proposé un pacte de confiance que nous devons acter. Je remercie d'ailleurs les rapporteurs du travail qu'ils ont fait, de l'ouverture qu'ils ont apportée à ce texte, même si je considère que l'Assemblée n'a pas à entrer dans le détail de la composition d'un certain nombre de comités régionaux ; il faut laisser place à la diversité des territoires, auxquels revient la décision de faire entrer les entrepreneurs et...

...lemande comme le rappelait Philip Cordery ce matin et par la banque de développement du conseil de l'Europe. À la fin de l'année dernière, cela représentait 940 millions d'euros. Cela a permis très concrètement de refinancer les prêts à la création et les prêts pour le développement et l'innovation d'OSEO, qui seront demain dans le portefeuille des produits de la future banque. N'oublions pas le pacte de croissance obtenu par la France au sommet de Bruxelles à la fin du mois de juin, dans le cadre duquel il est prévu d'accroître les moyens de la BEI d'environ dix milliards d'euros. La BPI française en bénéficiera indirectement puisqu'elle pourrait « récupérer », sur les soixante milliards d'euros de capacité de prêt qui en résultent, cinq à six milliards d'euros, chiffre à confirmer. La BPI po...

...anisations consulaires, aux établissements d'enseignement supérieur, aux personnalités du monde industriel. N'oublions pas que la réussite de la BPI vaudra si et uniquement si il y a effectivement cette symbiose entre la compétence des régions et ce que la BPI va apporter en matière de prêts ou de fonds propres. Cet amendement tente de synthétiser le rapprochement souhaité lors de la signature du pacte entre les Régions et l'État.

Alain Rousset parlait de « symbiose » entre l'État et les régions. Je suis député, j'ai été vice-président d'une région, je suis donc sensible à cette symbiose, dans l'esprit du pacte qui a été passé entre l'État et les Régions le 12 septembre. On a besoin d'efficacité, de réactivité, de proximité, on a aussi besoin d'égalité et de continuité territoriale, il faut le dire. La place des régions a été confirmée : au conseil national d'orientation, elles ont un représentant de plus trois au lieu de deux et le CNO, comme ses déclinaisons régionales, seront présidés par des re...

Durant la phase de discussion, nous avions présenté en commission des finances un amendement voté par la commission des affaires économiques, qui prévoyait de renforcer le rôle du Parlement en faisant en sorte que le pacte d'actionnaires et la doctrine d'intervention soient examinés par les commissions compétentes de l'Assemblée. En commission des affaires économiques, le ministre avait fait remarquer que le pacte d'actionnaires, du fait de son caractère secret, ne pouvait être transmis. L'alinéa 1er de cet amendement tient compte de la remarque du ministre et propose que, à défaut d'une présentation du pacte d'ac...

... surveillance, que nous avions déjà dû annuler la semaine dernière, afin de pouvoir aller en commission des finances. Je serai bref. Madame Valter, trois membres de la commission des finances font également partie de la commission de surveillance. Vous êtes tout à fait en droit, et ce serait légitime, de les interroger, lors d'une audition ou de la présentation du bilan annuel, sur le contenu du pacte d'actionnaires. J'ignore absolument si, d'un point de vue juridique, quelque chose s'oppose à la publication du pacte d'actionnaires mais, en ce qui me concerne, en tant que président de la commission de surveillance, je n'aurais aucune difficulté à venir exposer devant la commission des finances le contenu du pacte d'actionnaires, lequel, sauf erreur de ma part, fixera simplement quelques règles...