Interventions sur "régionaux"

...orte. La réussite de la BPI passera par la réussite des régions et inversement. Le Président de la République a proposé un pacte de confiance que nous devons acter. Je remercie d'ailleurs les rapporteurs du travail qu'ils ont fait, de l'ouverture qu'ils ont apportée à ce texte, même si je considère que l'Assemblée n'a pas à entrer dans le détail de la composition d'un certain nombre de comités régionaux ; il faut laisser place à la diversité des territoires, auxquels revient la décision de faire entrer les entrepreneurs et les acteurs sociaux entre autres dans les comités d'orientation. La force de la BPI, comme l'a dit M. le ministre ce dont je le remercie , résidera dans le fait que, dans 90 % des dossiers, la décision sera prise rapidement et sur les territoires. Nous avons un défi à...

...ière et économique que notre pays traverse depuis 2008, il était temps d'agir fort pour soutenir et relancer notre économie ! Comme vous sans doute, hormis peut-être sur certains bancs de cette assemblée, je ne compte plus depuis quatre ans le nombre de chefs d'entreprises, de TPE, de PME et d'entreprises de taille intermédiaire qui sont venus voir les élus de proximité, particulièrement les élus régionaux. Ils sont très inquiets pour l'avenir de leur entreprise, désemparés parce que les banques cessent de prêter ou tout simplement de les soutenir dans leurs projets. Tout au long de cette période, et je fais là hélas le même constat que mon collègue Rousset, les conseils régionaux, en partenariat avec OSEO, ont été en première ligne. Ils ont tenté d'amortir le choc en mettant en place les prêts ré...

... là même la frilosité des banques, notamment face à des besoins de trésorerie immédiats. En regard d'un « maquis », selon ses propres termes, de dispositifs, l'annonce d'un guichet unique pour les TPE et PME apparaît dès lors comme un outil intéressant pour accompagner nos entreprises dans leur développement. J'en veux pour preuve le dispositif existant en Alsace où OSEO, CDC-entreprises et fonds régionaux se sont rejoints sur une plateforme géographique commune afin de partager leur expertise et de réduire ainsi les délais d'instruction des dossiers. Cependant, des doutes et des questionnements subsistent, sur la structure de tête, sur le refinancement, sur le modèle prudentiel, sur les cibles, sur la synergie avec le programme d'investissement d'avenir et ses plateformes mutualisées d'innovation...

...liards d'euros supplémentaires. Vous savez qu'il nous reste des marges, notamment grâce au déplafonnement du livret A. La BPI peut être une vraie banque. Elle doit avoir au moins les mêmes outils que les établissements bancaires privés, d'autant plus que nous lui demanderons d'être un levier pour eux. J'ajoute qu'il s'agit là de l'une des conditions en lien avec les divers dispositifs de soutien régionaux pour offrir du crédit pas cher, si utile au développement de nos entreprises et de l'innovation. C'est en cela qu'elle sera une banque pas comme les autres. C'est tout le sens de notre amendement, qui s'inscrit dans le schéma que vous proposez en assumant pleinement le caractère d'établissement de crédit de la BPI.

...rticulier lorsque ces banques ont du mal à le faire seules. Il s'agit donc à la fois d'aider les entreprises et d'aider les banques à faire leur métier de financement de l'économie réelle. Il s'agit aussi d'éviter le phénomène d'inertie ou de myopie en matière d'intervention financière que nous constatons dans nos collectivités locales. OSEO, le Fonds stratégique d'investissement et les conseils régionaux interviennent d'ores et déjà comme entraîneur des financements privés. Les volumes mobilisés par l'effet de levier attendu ne seront pas négligeables. J'approuve aussi la volonté d'une réorientation plus large des ressources de l'épargne privée vers des objectifs d'intérêt général. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis favorable.

Je suis d'accord avec les remarques de M. Zumkeller, qui avaient été préalablement formulées en commission par M. de Courson. Cela est tellement vrai que la commission a intégré les chambres de commerce et d'industrie dans la composition des comités régionaux d'orientation. Monsieur Zumkeller, vous avez raison d'affirmer que nous avons besoin de ce réseau pour les missions de proximité. Le réseau des CCI de France, que nous avons auditionné, compte 2 500 collaborateurs de proximité, dont 1 800 conseillers pour la reprise et la transmission d'entreprise, qui demandent à participer aux organes réactifs de proximité que sont les comités régionaux d'orie...

... chef d'entreprise qui a besoin d'un financement puisse s'adresser à un réseau de proximité, c'est-à-dire au réseau des chambres de commerce. Je ne retirerai donc pas l'amendement car les réponses qui nous ont été données ne correspondent pas à ce que nous demandons. Pour nous, il est indispensable que les chambres de commerce aient leur place dans la proximité, et pas seulement dans les comités régionaux d'orientation. (L'amendement n° 42 n'est pas adopté.)

Avis défavorable. Je m'étonne de cette proposition qui, d'une certaine manière, est différente de la position que le réseau des chambres de commerce a pu faire valoir auprès de nous et qui plaide pour être associé au niveau régional dans les comités régionaux d'orientation et pas nécessairement au sein des instances nationales de direction. Plutôt que de faire de longues exégèses, en bons laïques lisons les Écritures. Les réseaux des CCI de France proposent je cite « une association des CCI à la gouvernance de la future BPI et l'utilisation de son réseau comme point d'entrée au niveau régional et local ». Cette cohérence nationale devrait pouvoir...

...plates-formes régionales. Les régions demandent le pilotage du tissu économique régional, mais dans ce cas, est-ce qu'il n'y aura pas de risque d'utilisation de l'outil BPI à des fins de retournement, aux mains des décideurs politiques ? Vous comprendrez que c'est une vraie question. Par ailleurs, vous avez quelque peu abordé le sujet et je vous en remercie , je tiens à préciser que les fonds régionaux ont été donnés en gestion à des organismes extérieurs et je voudrais tout de même savoir ce qu'il adviendra de ces organismes : où va-t-on les placer dans l'architecture générale ?

Cet amendement revient sur les chambres de commerce : l'idée est de leur donner un représentant national non plus au conseil d'administration, mais au comité d'orientation, en cohérence avec ce qui a été décidé en commission des finances, puisque les chambres de commerce sont représentées dans les comités régionaux.

... CNO, comme ses déclinaisons régionales, seront présidés par des représentants des régions. J'ajoute qu'il reviendra aux régions de piloter les plates-formes régionales qui doivent être autant géographiques que juridiques, et sont des « guichets » uniques. Mais l'amendement soulève plusieurs difficultés importantes. D'abord, il supprime la présence de représentants de l'État au sein des conseils régionaux d'orientation. On ne peut pas demander aux régions de représenter seules la puissance publique dans ces instances. J'ajoute que ce n'est pas tellement l'esprit BPI de dire à un actionnaire qui pèse pour près de 60 % de l'ensemble qu'il n'est pas membre des instances locales. Entre esprit jacobin et esprit girondin, il y a une place pour la puissance publique, comprise précisément comme une symbio...

Je propose à la représentation nationale de corriger un oubli. Nous avions, et c'était une excellente initiative, intégré le réseau consulaire, les chambres de commerce et d'industrie, dans les comités régionaux, mais nous avons oublié les chambres des métiers et de l'artisanat de région.

Il s'agit d'un amendement de précision. Au-delà de la compétence, je pense que la représentativité est aussi un élément important pour le bon fonctionnement des comités d'orientation régionaux.

La commission souhaite le retrait de cet amendement. Notre collègue propose qu'Ubifrance soit représenté dans les comités régionaux d'orientation. Ubifrance a vocation à intégrer la future BPI et donc la précision qu'entend apporter l'amendement n'est pas souhaitable à ce stade, d'autant que si nous l'adoptions, il faudrait modifier la loi au moment de l'intégration d'Ubifrance. Nous serons, j'imagine, tous d'accord pour éviter cette pesanteur puisque nous avons décidé de nous montrer réactifs, en tout cas pour les entreprise...