Interventions sur "retirer"

...ainement s'il s'agit bien d'un véritable budget. Ces fonds doivent être davantage orientés vers la BPI pour financer en particulier les apports en fonds propres des TPE et des PME. On pourra pour ce faire utiliser les excellentes compétences des personnels en région qui connaissent cela parfaitement. L'amendement me paraît donc satisfait et je vous demande, monsieur le député, de bien vouloir le retirer, faute de quoi je serai obligé d'émettre un avis défavorable.

...de la Banque publique d'investissement. Je vous rejoins sur le fait que la transmission d'entreprise est une question très importante. Les acteurs que nous avons auditionnés ont tous souligné qu'il était urgent d'agir en la matière, en particulier dans le monde rural pour lequel il s'agit d'un enjeu majeur, notamment dans le commerce. Votre amendement étant satisfait, peut-être pourriez-vous le retirer ?

...n des régions transfrontalières des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine du développement économique transfrontalier. Monsieur le député, cette disposition donnera un soubassement juridique à l'objet de vos préoccupations et garantira qu'il sera bien pris en compte par la BPI. Il me semble que votre amendement sera alors satisfait. Vous pourriez donc le retirer.

...de taille intermédiaire. Il n'est absolument pas question que la nouvelle structure se substitue demain à la Caisse des dépôts pour le développement de projets de long terme comme les projets d'infrastructure. Le ministre pourra vous le confirmer. Cette précision devait sans doute être apportée, au moins oralement. J'espère, monsieur Goua, que vous êtes rassuré, et que vous pouvez en conséquence retirer votre amendement.

...e France, que nous avons auditionné, compte 2 500 collaborateurs de proximité, dont 1 800 conseillers pour la reprise et la transmission d'entreprise, qui demandent à participer aux organes réactifs de proximité que sont les comités régionaux d'orientation. Monsieur le député, vos demandes sont satisfaites par les modifications déjà opérées par notre commission. Je vous demande en conséquence de retirer votre amendement.

...n compris. La participation des chambres consulaires au fonctionnement de la BPI, assurée par la présence d'un de leur représentant au sein du comité régional d'orientation, est une chose, mais l'amendement vise un autre objectif. Nous voulons qu'un chef d'entreprise qui a besoin d'un financement puisse s'adresser à un réseau de proximité, c'est-à-dire au réseau des chambres de commerce. Je ne retirerai donc pas l'amendement car les réponses qui nous ont été données ne correspondent pas à ce que nous demandons. Pour nous, il est indispensable que les chambres de commerce aient leur place dans la proximité, et pas seulement dans les comités régionaux d'orientation. (L'amendement n° 42 n'est pas adopté.)

Je vais retirer l'amendement n° 6, compte tenu des explications que viennent de donner M. le rapporteur et M. le ministre, explications qui sont de nature, me semble-t-il, à rassurer également un certain nombre de personnels qui sont inquiets. (L'amendement n° 6 est retiré.)

...réation de la Banque publique d'investissement. Toutefois, je ne crois pas que la dénomination des produits commercialisés par la BPI relève du domaine de la loi. En outre, votre amendement impliquerait que les produits COFACE et UBI-France soient commercialisés par la BPI sous la marque OSÉO, ce qui serait, à ce stade, difficilement acceptable par les deux organismes. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, faute de quoi je serai contraint d'émettre un avis défavorable.

... s'appliquera pas non plus à la S.A. BPI-Groupe. Pourtant, le Gouvernement a souhaité que des représentants des salariés puissent siéger au conseil d'administration. Vous regrettez qu'ils ne soient que deux, et non pas quatre, mais ils seront bien représentés. Encore une fois, nous devons respecter l'équilibre de la composition du conseil d'administration. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer vos amendements ; sinon, je serai contraint de donner un avis défavorable de la commission.

... le Gouvernement. Si aujourd'hui je ne doute pas de l'impartialité de l'État dans cette affaire, la majorité peut changer. On prend donc peut-être un risque pour l'avenir. Je ne doute pas non plus de l'indépendance du directeur général d'aujourd'hui qui, comme vous l'avez dit, a défendu son institution bec et ongles, sous l'attention vigilante du membre de la commission de surveillance. Je vais retirer mon amendement. Toutefois, des faits ayant montré, dans les années précédentes, que l'État impartial est parfois devenu un État partial, il faudra se pencher sur cette question. (L'amendement n° 20 est retiré.)

Le ministre a répondu par avance à la préoccupation que j'exprime à travers cet amendement. Compte tenu de l'accord qui est intervenu sur la composition du CNO et des propos du ministre pour que le président du CNO puisse siéger, non à titre honorifique mais sans droit de vote dans le conseil d'administration, je vais retirer cet amendement. Quant à la gouvernance, pour des raisons de décentralisation, de souplesse, de diversité de l'appareil productif dans les régions, pour que le monde de l'entreprise, industriels ou salariés, soit directement représenté, j'aurais préféré qu'on ne définisse pas précisément les CRO. (L'amendement n° 64 est retiré.)

J'ai entendu en commission les objections, au plan juridique voire constitutionnel, opposées à cet amendement et je vais le retirer. J'appelle néanmoins votre attention sur la nécessité de trouver les moyens d'évaluer les objectifs que nous fixons à la BPI, notamment sur la contribution des entreprises à la transition énergétique. Je retire l'amendement, mais la question reste en suspens. (L'amendement n°51 est retiré.) (L'article 3 bis est adopté.)

Je vais le retirer, mais je veux d'abord préciser l'importance du développement durable. Nous avons adopté plusieurs amendements qui ont renforcé cette conception dans la loi et j'ai été rassuré quant à la dimension européenne. Au-delà des alliances et des relations proches avec la BCE, la BEI ou différents opérateurs, je pense aussi qu'il faut pouvoir discuter avec la Commission européenne. Je sais que ce n'est pa...

Moi, j'ai une fixette, c'est la constance. Le CNO rend, cher collègue, des avis sur les missions d'intérêt général et sur la transition écologique ; quant au comité régional d'orientation, lui, il s'intéresse aux missions tout court. Il pourra se prononcer sur la transition écologique. Vous avez satisfaction et je vous invite à retirer votre amendement.

Je vais retirer mon amendement. J'ai bien noté, moi aussi, en m'en étonnant quelque peu, l'idée d'une troisième voie mentionnée par mon ami Guillaume Bachelay. Je demeure, en tant que membre de la représentation nationale, totalement girondin. La France a besoin d'une politique radicalement décentralisée. Encore une fois, nous ne promouvrons pas les entreprises de taille intermédiaire, nous ne pourrons pas faire...