Interventions sur "PME"

...développement économique local et, de ce fait, au service de l'emploi. Outre le financement de proximité, réactif, qu'elle permettra, tout un volet de son activité sera consacré à l'incubation des entreprises via des services d'accompagnement à tous les stades de leur développement, donc particulièrement appropriés aux contextes et facteurs locaux, d'autant plus que ces services s'adresseront aux PME, aux TPE et aux entreprises de taille intermédiaire. Ce dispositif offensif va soutenir l'export, créer de la valeur ajoutée et susciter l'appétence pour la conquête de parts de marché autant de bénéfices attendus pour l'image et l'attractivité de nos territoires, y compris, je l'espère, de nos territoires ruraux. Enfin et surtout, ce texte précise les vocations durables de la BPI. En premier ...

...t pratiquement dépourvu d'entreprises de taille intermédiaire. Et nous nous étonnons qu'avec un tel système nous ne parvenions pas à réindustrialiser la France ! De ce point de vue, la Banque publique d'investissement, projet dans lequel je me suis fortement impliqué, me paraît constituer l'une des réponses possibles, pour plusieurs raisons. Premièrement, nous allons enfin donner la priorité aux PME et à leur croissance ; à l'industrie, comme le disait Guillaume Bachelay ce matin ; aux actions d'export ; à la structuration de la sous-traitance, élément essentiel que nous avons un peu négligé jusqu'à présent, alors que 80 % de nos PME sont des entreprises sous-traitantes, trop petites, trop émiettées de ce point de vue, nous reproduisons sur le plan industriel notre modèle administratif, ce...

... les problèmes et ne permettra pas, hélas ! de sauver toutes les entreprises. Cela dit, même si la BPI ne naît pas de nulle part, elle est considérée comme un outil nouveau et central pour l'amélioration de la compétitivité de l'économie, d'autant qu'elle devra être prochainement complétée vous l'avez rappelé, monsieur le ministre par la réforme bancaire, la création d'une nouvelle bourse des PME, la mise en place d'un plan d'épargne en actions PME et une réforme de la fiscalité de l'épargne. Au-delà de la cohérence de cette initiative, je salue l'audace et la résolution dont fait preuve ce Gouvernement pour créer les conditions du retour de la croissance et d'une restauration de notre compétitivité. La BPI se veut l'instrument d'une politique économique centrée sur les objectifs de sout...

... fructueuses qui s'affranchissent d'une compétition mortifère. Remettre la finance à sa place réclame de nouvelles régulations dont l'objectif principal doit être de favoriser l'investissement productif de long terme. C'est d'autant plus urgent, et je vous renvoie à cet égard aux chiffres figurant dans le rapport de notre collègue Guillaume Bachelay, que le risque d'assèchement du crédit pour les PME devient patent, nous le constatons tous dans nos territoires. Contrairement à une idée reçue, l'industrie française ne s'est pas dégradée du fait d'un coût salarial trop élevé. Selon le rapport publié en octobre 2009 par le Conseil des prélèvements obligatoires, le coût du travail en France par unité de production, c'est-à-dire en tenant compte de la productivité, est l'un des plus faibles de la...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Banque centrale européenne, voilà quelques jours, a publié une nouvelle version de son étude sur l'accès des petites et moyennes entreprises européennes aux financements, cette fois-ci pour la période allant d'avril à septembre 2012. Elle montre que parmi les difficultés auxquelles sont confrontées les PME en Europe, l'accès au financement arrive en deuxième position cité par 18 % des entrepreneurs interrogés après la recherche de nouveaux clients et de nouveaux débouchés. Quant aux coûts de production ou du travail, permettez-moi de le souligner, chers collègues de l'opposition, ils ne figurent qu'en quatrième position. Nous voyons bien que nous touchons à un sujet qui est au coeur des enjeux ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 21 septembre 2009, Ségolène Royal faisait paraître un communiqué de presse s'amusant de voir Nicolas Sarkozy créer un rapprochement entre CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts, OSÉO, la banque publique d'aide aux PME, et le Fonds stratégique d'investissement en vue de mettre en place une banque de financement des PME. Le montage n'était pas abouti quand a eu lieu l'élection présidentielle et il aura fallu six mois au nouveau gouvernement pour mettre au point le texte qui nous réunit aujourd'hui, autour de la création de la Banque pour l'investissement. Comme l'a rappelé hier Gilles Carrez, la crise à la fois...

... sujet : OSÉO, le Fonds stratégique d'investissement, CDC Entreprises, Ubifrance, la COFACE, toutes ces structures fonctionnent. Dans un souci de simplification que l'on peut comprendre, le Gouvernement propose de regrouper ces structures. On se demande dans quelle mesure cela sera plus efficace, et si cela ne risque pas d'engendrer des frais supplémentaires. Je rappelle en effet, concernant les PME et les TPE, que monter un dossier OSÉO coûte cher : je connais ainsi une entreprise qui, pour obtenir un prêt de 60 000 euros, a dû débourser 6 000 euros de frais de dossier. Dans quelle mesure des TPE ou des PME pourront-elles débourser une telle somme, sans même savoir si leur dossier peut aboutir ? Nous devons nous poser la question, au moment de créer une nouvelle structure, de son efficacité...

...déposé un amendement leur accordant des micro-crédits et des cautionnements, mais il a été refusé au titre de l'article 40 de la Constitution sur la recevabilité financière des amendements. Je n'ai du reste pas encore compris pourquoi, parce que ma proposition créait des économies dans le budget de l'État et non des charges supplémentaires mais admettons. Je souhaite, concernant les TPE et les PME, que l'on traite du financement et des difficultés de trésorerie, parce que là réside le problème. Nous sommes tous des élus, confrontés dans nos permanences à des artisans et des commerçants qui viennent nous voir. Ils ont besoin de 5 000 ou 10 000 euros et non pas de 100 000 pour les aider à combler un découvert et passer un cap. Or, le jour où ils rencontrent une petite difficulté, le banq...

...e de l'examen du projet de loi en commission, il ait été précisé dans l'objet de la BPI qu'elle apporte son soutien à la stratégie nationale de développement des secteurs de la transition écologique et énergétique, de l'économie sociale et solidaire. Le grand apport de la BPI est de créer un outil permettant enfin de développer une stratégie financière intégrée et globale au service des TPE, des PME et autres ETI. Cette stratégie globale, nous en avons besoin pour faire face à la désindustrialisation de notre pays, pour favoriser le développement, l'investissement, l'innovation, l'exportation. Depuis cinq ans, 1 000 emplois sont détruits tous les jours en France, les investissements industriels ont diminué de 10 % entre 2008 et 2010, les entreprises privées n'investissent plus que 25 % des d...

...ra pour mission d'être au service du développement des entreprises innovantes et exportatrices en contribuant au financement de leurs investissements sous forme de fonds propres ou de crédits. La BPI aura donc vocation à favoriser la compétitivité aux côtés des mesures qui seront prises dans la foulée du rapport Gallois, et que nous examinerons prochainement en séance. Une banque au service des PME-PMI et des ETI est une nécessité car les difficultés actuelles de financement, aggravées depuis la crise et les contraintes de Bâle III, empêchent ou freinent les investissements indispensables et restreignent même le financement du fonds de roulement mettant nos entreprises dans des situations souvent très difficiles. La Banque de France souligne que les encours des crédits de trésorerie sont e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, les conditions d'accès au crédit pour nos PME, nos PMI et nos ETI s'étaient énormément durcies. Oui, il convenait de répondre à ce vrai problème. La Banque publique d'investissement, BPI pour les personnes averties, nous a été présentée comme l'alpha et l'oméga du financement des entreprises de croissance. M. le ministre l'a décrite en commission des finances comme l'instrument au service de la croissance, la garantie du crédit d'impôt rech...

...tience. J'ai entendu les propos de M. Carrez, qui s'exprimait à titre personnel : j'espère qu'il saura entraîner l'ensemble de ses collègues sur une position responsable. Je souhaite, pour ne pas répéter ce qui a déjà été dit, apporter le témoignage de quelqu'un qui a été, il y a quelques années, dirigeant d'entreprise et qui a été confronté à la situation que connaissent aujourd'hui beaucoup de PME. J'ai en effet été le dirigeant d'une entreprise créée par dix-sept salariés et qui, en dix ans, a réussi à créer 150 emplois et 50 emplois de sous-traitants. Nous avions à cette époque une difficulté que connaissent de nombreuses entreprises, liée au fait que nous avions engagé des contrats avec des pays étrangers, sur des marchés compliqués, souvent financés par des tiers, par exemple l'Union ...

...'avec ce texte c'est un débat sur le progrès, sur les gisements de productivité et de croissance encore inexploités qui est posé, j'aurais souhaité que les personnalités qualifiées s'y connaissent dans ces secteurs d'avenir que sont par exemple le numérique ou les biotechnologies. Je regrette, au passage, l'absence de représentants du secteur privé : pourquoi ne pas faire appel à des créateurs de PME, à des chefs d'entreprise, qui permettraient d'insuffler dans le conseil d'administration de la BPI une logique de partenariat ? Je regrette également qu'un avis de l'Assemblée nationale ne soit pas prévu sur la nomination des membres du conseil d'administration. Après tout, la CDC a un lien extrêmement fort avec notre assemblée. Il aurait été intéressant que nous puissions nous prononcer. Pour...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je suis particulièrement heureuse de prendre la parole à l'occasion de ce débat consacré à la Banque publique d'investissement. Engagement de campagne du Président de la République, cette réforme est indispensable à la croissance des entreprises françaises, donc à l'emploi. En France, l'économie est en berne, nos PME et nos TPE ne trouvent plus les capitaux nécessaires sur les marchés financiers. Dotées de fonds propres trop fragiles et d'une trésorerie trop faible, elles sont aussi trop souvent plombées par des prêts bancaires nantis sur les seuls biens personnels et familiaux des chefs d'entreprise, et n'ont pas la puissance nécessaire pour l'économie d'aujourd'hui. C'est pour cela qu'elles restent petites,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, soutenir les entreprises affaiblies par la crise économique, stimuler la croissance dans les territoires en injectant des prêts et du capital dans le tissu de PME ou d'entreprises de taille intermédiaire, pallier les carences du capitalisme financier traditionnel, simplifier les démarches des entreprises, mettre fin à l'empilement des multiples aides illisibles et, à cet effet, instaurer un guichet unique de financement à travers la création de la Banque publique d'investissement, c'est une bonne idée. C'est une idée qui prend racine dans des politiques c...

M. Mancel vient de nous dire qu'il ne fallait rien changer. Je pense qu'il a tort. Cela lui a d'ailleurs été signifié le 6 mai, quand sa majorité a été remerciée pour les bons et loyaux services rendus ces dernières années. Faire de la France un grand pays d'innovation, avec un tissu dense de PME : voilà l'ambition affichée par le Président et la majorité pour ce premier quinquennat. Et je dis bien premier La tâche sera rude, tant la crise que nous traversons pèse sur nos marges de manoeuvre. Toutefois, nous ne devons pas aborder cette crise comme un obstacle insurmontable. Au contraire, il est de notre devoir de prendre la mesure du défi et de faire la preuve des ressources de notre pa...

...s des magazines prétendument avertis et les agences de notation à la mine affûtée pour blesser et casser les énergies. Il est temps de les faire mentir. Encourageons, soutenons, stimulons les Françaises et les Français dans leur créativité et leur envie d'entreprendre. Je sais toute l'énergie dont font preuve ceux qui produisent, ceux qui créent, ceux qui inventent. Pour gérer moi-même plusieurs PME, je connais toute la vitalité des femmes et des hommes qui sont engagés dans cette aventure, au service du progrès sur l'ensemble du territoire. Malheureusement, trop de compétences sont gâchées faute pour notre pays de s'être doté des outils appropriés pour mettre en mouvement les forces créatrices de notre économie. En somme, le carburant j'entends par là les salariés et les capitaux exist...

...es services et des personnes et la liberté d'établissement, les entreprises installées aux frontières pâtissent encore de la complexité des dispositifs et du manque de concertation entre les institutions administratives et financières des deux côtés de la frontière. Malgré la proximité géographique, malgré l'intégration européenne, l'effet frontière est réel. Les échanges restent fragmentés. Les PME ne connaissent pas assez les perspectives économiques qu'offrent les pays voisins. Une stratégie de coopération transfrontalière prend dès lors tout son sens en vue de développer l'internationalisation des PME françaises. Elle pourra s'inscrire dans le cadre plus large des coopérations régionales existantes, comme par exemple le GECT Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale, l'Eurométropole Lille-Tournai-...

...souvient, la proposition n° 1 du candidat François Hollande. La BPI, c'est la marque d'une majorité qui sait que, pour redistribuer des richesses, le moyen le plus sûr, c'est d'en créer. La BPI, c'est la marque d'une majorité qui ne fait pas preuve d'une confiance aveugle à l'égard des marchés et qui veut donner à l'État les moyens d'une stratégie industrielle, d'une stratégie pour notre tissu de PME et d'ETI. Je ne rappelle pas les chiffres sur la situation de notre industrie. Nos rapporteurs l'ont fait excellemment au début de notre discussion. C'est d'abord pour ce tissu de PME que nous voulons la création de cette banque publique d'investissement. Nous savons malheureusement que le système bancaire répond trop souvent négativement aux demandes de financement des entreprises, nous savons...