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Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je concentrerai mon propos sur ce qui constitue le premier objectif assigné à la Banque publique d'investissement, si nous en croyons l'article 1er du projet de loi sur lequel nous allons voter tout à l'heure, à savoir la question de l'innovation. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si l'innovation est le premier des objectifs assignés à la banque publique. Plus précisément, je voudrais creuser ce que l'on peut attendre comme conditions de réussite de la Banque publique d'investissem...
...'est pas une fausse bonne idée. J'ai bien conscience qu'elle séduit l'esprit français cartésien qui souhaite voir réduire l'éparpillement des sources de financement des entreprises, comme vous l'avez expliqué tout à l'heure, monsieur le ministre. Elle peut séduire aussi tous les entrepreneurs qui ont été déçus, certains à tort et d'autres à juste titre, de ne pas recevoir un avis favorable de la banque qu'ils ont sollicitée. C'est vrai qu'elle a aussi séduit dans notre propre majorité d'hier puisque ce projet a été évoqué chez nous également. Cette banque sera-t-elle vraiment utile ? C'est la première question que je me pose. Je crois que nos entreprises, notamment les petites et moyennes, ont plus besoin d'avoir moins de charges, moins d'impôts, moins de contraintes liées au droit du travail ...
...reprendre le mot du ministre. C'est ma crainte : qu'on aboutisse à un vrai « machin », lourd, complexe et loin de l'efficacité que vous souhaitez, comme nous, atteindre. Cette efficacité reste en effet à prouver. La volonté que certains de nos collègues ont montrée en commission des finances de développer dans l'article 1er toutes les compétences un véritable catalogue ! que pourrait avoir la Banque illustre bien les confusions vers lesquelles on peut se diriger. Deuxième remarque : la difficulté qu'il y aura à fusionner. Parce que ce sera long, monsieur le ministre ! Vous aurez beau réunir un conseil d'administration dès janvier, il faudra ensuite fusionner toutes les équipes. Il y aura des conflits sur les postes, des traditions, des habitudes, des cultures incontestablement différentes d...
...ie. En somme, le carburant j'entends par là les salariés et les capitaux existe, mais il n'est pas délivré et le moteur de la France est grippé. François Hollande l'a d'ailleurs bien compris et ce n'est pas un hasard s'il a fait de ce projet le premier de tous ses engagements. Il faut prendre toute la mesure de ce choix. Car, dans la période mouvementée que nous traversons, la création de la Banque publique d'investissement constitue bien la figure de proue qui doit permettre à notre pays de mettre le cap sur le redressement économique et la croissance. Viendra ensuite le temps d'une redistribution plus juste, dont notre nation a amplement besoin. Le projet de loi qui est soumis à notre examen est un des piliers de la politique de changement engagée par notre majorité. Je vois trois raison...
La création de la Banque publique d'investissement est une bonne nouvelle pour l'avenir des Françaises et des Français. Elle constitue un élément essentiel de la stratégie globale du Gouvernement pour réorienter la politique économique et redresser notre pays dans la justice. Le chômage, les inégalités, l'exclusion n'ont cessé de croître ces dix dernières années. Les gouvernements de droite ont laissé notre tissu indust...
...i ne fait pas preuve d'une confiance aveugle à l'égard des marchés et qui veut donner à l'État les moyens d'une stratégie industrielle, d'une stratégie pour notre tissu de PME et d'ETI. Je ne rappelle pas les chiffres sur la situation de notre industrie. Nos rapporteurs l'ont fait excellemment au début de notre discussion. C'est d'abord pour ce tissu de PME que nous voulons la création de cette banque publique d'investissement. Nous savons malheureusement que le système bancaire répond trop souvent négativement aux demandes de financement des entreprises, nous savons qu'il est réticent à prendre des risques. Le président Carrez, dans son intervention, a souligné que les outils existants agissaient dans le bon sens ; je veux lui répondre en soulignant le caractère insuffisant de cette action. ...