Interventions sur "APL"

Le groupe de travail a constaté un certain nombre d’anomalies concernant les APL étudiantes, que certains considèrent comme une allocation d’autonomie. Les syndicats étudiants ont réagi à nos recommandations, ce que nous pouvons comprendre. Nous avons constaté que les critères d’attribution aux étudiants sont complètement déconnectés de la situation de l’étudiant. Ils ne prennent pas en considération la situation fiscale et le revenu des parents et ne tiennent pas compte de l...

Concernant l’amendement, M. Pupponi reprend les conclusions du groupe de travail auquel j’ai participé et je suis d’accord avec lui, mais je voudrais appeler l’attention de l’Assemblée sur un point. Nous venons de voter des mesures qui plafonneront les APL. Au-delà d’un certain plafond, elles seront dégressives. Prenons garde à ne pas empiler des mesures dont les effets pourraient se cumuler. Je ne sais pas si je me fais bien comprendre mais compte tenu de ce que nous venons de voter, je vous proposerai d’en rester là. Avis défavorable à l’amendement et au sous-amendement.

Je voudrais profiter de l’examen des amendements à l’article 55 pour donner l’avis des députés du Front de gauche sur la réforme des aides au logement. Vous nous proposez, dans ce projet de loi de finances, de prendre en compte le patrimoine des locataires pour calculer les APL et d’introduire un plafond de loyer au-delà duquel l’APL serait dégressive. Nous tenons à répéter notre opposition de principe à cette réforme qui risque d’affecter des centaines de milliers de locataires aux faibles ressources, notamment les étudiants, les apprentis ou les jeunes adultes en formation. Les aides au logement sont un outil essentiel pour l’autonomie des jeunes. Il nous semble inco...

La position du Gouvernement me surprend au regard des conclusions du groupe de travail. De fait, contrairement à ce que vient d’indiquer notre collègue à l’instant, est-il normal qu’un ménage dont les revenus sont corrects, supérieurs à la moyenne, bénéficie d’une demi-part et perçoive les APL liées au logement étudiant de leur enfant ? Ce n’est pas acceptable. Quant à une allocation universelle pour les étudiants, je vous dirai que nous en sommes pour le moment aux APL. Or, j’ai cru comprendre que le ministre du budget souhaitait faire des économies. C’est dans cet esprit que les députés proposent une telle mesure, qui n’est pas facile à défendre d’un point de vue politique. Je me r...

Je vais retirer cet amendement pour éviter qu’un vote n’ait lieu sur un tel sujet. En revanche, un amendement de repli a été déposé après l’article 55 afin de maintenir le retrait des APL pour les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents quand ceux-ci sont imposables à l’ISF. Je pense que l’ensemble des groupes de la majorité acceptera de voter un tel amendement !

La mesure est peut-être symbolique, mais elle est importante. Aujourd’hui, un particulier faisant ses études qui est rattaché au foyer fiscal de ses parents peut percevoir l’APL même si ceux-ci sont assujettis à l’ISF. Ces amendements ne toucheront peut-être pas grand monde, mais ils permettent de poser la vraie question concernant cette allocation. Nous espérons que l’on pourra l’aborder sereinement un jour, en trouvant pour les étudiants une solution qui ne passe pas forcément par l’APL.

Il s’agit également d’une mesure de repli par rapport aux amendements de commission précédemment retirés, mais qui étend la portée des amendements présentés par M. Goldberg et M. Pupponi. Le sous-amendement reprend, bien entendu, le principe d’inéligibilité à l’APL des étudiants dont les parents sont assujettis à l’ISF, mais il l’applique aussi à l’ALS – allocation de logement sociale – et à l’ALF – allocation de logement familiale. Cette rédaction me paraît plus complète.