Interventions sur "cinéma"

... dépenses fiscales. Il y a quatre ans, il était promis dans le programme du parti socialiste de réduire de 50 milliards d’euros ces dépenses, qui s’élevaient à l’époque à un peu moins de 70 milliards. Le programme du candidat Hollande, plus modéré, comportait l’engagement d’une réduction de 20 milliards. Or s’il est un secteur qui bénéficie de dépenses fiscales considérables, c’est bien celui du cinéma. Permettez-moi de rappeler tous les dispositifs dont il profite : réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire réalisées entre le 1erjanvier 2006 et le 31 décembre 2017, qui coûte 21 millions d’euros ; crédit d’impôt pour dépenses de production d’oeuvres cinématographiques, dont nous reparlerons en examinant le détail de cet article 44 ; crédit d’impôt pour dépenses de production d’o...

Nous avons déjà longuement parlé de ce sujet, monsieur de Courson. Il faut envisager les soutiens au cinéma, qu’ils relèvent du crédit d’impôt ou de la taxe reversée au CNC, dans leur globalité. Le tableau qui figure dans mon rapport et que je vous ai montré la semaine dernière met en évidence que la taxe a baissé de 50 millions d’euros durant les quatre dernières années. C’est la conséquence de la diminution des recettes publicitaires des chaînes de télévision, qui constituent une part importante de s...

J’interviens pour engager dès à présent le débat. Dans le rapport de M. Louis Gallois, l’industrie du cinéma figurait parmi les secteurs français d’excellence qu’il fallait soutenir. Or elle est soumise à une concurrence européenne et internationale particulièrement forte.

Ce n’est pas propre au cinéma !

...l’engagement qu’il se verra offrir des conditions de tournage de toute façon plus favorables que dans les studios français. Je le répète, il nous faut des règles pour résister à ce dumping, des règles d’autant plus nécessaires qu’elles sont « tout bénéfice » pour notre économie. C’est pourquoi je remercie le Gouvernement d’avoir intégré dans son projet de loi de finances les mesures de soutien au cinéma. Mais parlons plutôt des films. Si ces mesures avaient été adoptées auparavant, le film La French aurait été intégralement tourné en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, La Belle et la Bête et Astérix : le Domaine des dieux auraient été tournés dans notre pays. Il en aurait été de même pour des films réalisés en langue étrangère du fait du choix de leurs producteurs ou de leurs réalisateurs : The ...

...le montre qu’il n’y a pas le moindre effet d’aubaine, puisque les mesures sont conditionnées à des contributions fiscales et sociales et à des dépenses en matière de personnel et d’investissement qui sont consenties avant le remboursement du crédit d’impôt. Il s’agit donc d’une opération « gagnant-gagnant » pour notre économie et pour l’influence de la France dans le monde à travers son industrie cinématographique.

…quand nous avons été amenés à faire évoluer et les taux et les plafonds du crédit d’impôt cinéma, notamment pour le secteur de l’animation et pour les « films du milieu ». J’aimerais toutefois que l’on ne se trompe pas de débat. Grâce à un système vertueux et ancien de redistribution, le CNC ne dépend pas du budget de l’État en tant que tel puisque ses recettes proviennent de taxes. Nul n’ignore qu’une partie du prix du billet de cinéma est reversée au CNC pour alimenter le fonds de soutien...

...e pouvaient ne pas être requalifiées en aides d’État. Il est très bien de soutenir un secteur, mon cher collègue Bruno Le Roux, mais, depuis le traité de Rome, l’Europe interdit les aides sectorielles spécifiques. C’est ce qui a amené la Commission européenne à préciser l’exception spécifique à la culture. Dans sa recommandation, la Commission indique qu’il est impossible que les aides au secteur cinématographique dépassent 50 % de la production. Or l’article 44 porte le plafonnement des aides à une même oeuvre cinématographique à 30 millions d’euros. Sachant que le budget moyen d’une production cinématographique est en France de 6 millions d’euros, comment nous assurer, avec un plafond aussi élevé, du respect de la recommandation de la Commission ?

Il ne faudrait pas que l’on en arrive à une remise en question de l’intégralité des aides culturelles accordées en France. J’en viens à ma deuxième question. Un film aussi extraordinaire que Mustang, produit en France mais tourné en Turquie avec des acteurs turcs et ayant bénéficié du soutien du CNC au titre de l’aide aux cinémas du monde, aurait-il pu être aidé après l’adoption de cet article 44 qui ne lève que de façon très restrictive la condition de réalisation en langue française, notamment lorsque « l’emploi d’une langue étrangère est justifié pour des raisons artistiques tenant au scénario » ? Ce film, qui représentera la France dans la compétition pour l’Oscar du meilleur film étranger dans quelques mois, bénéfic...

Je veux dire combien je suis favorable à l’article 44 et à l’amendement de M. Le Roux. La France montre depuis longtemps sa capacité à rayonner dans le monde entier à travers sa culture et son cinéma. Nous tirons tous gloire, à juste titre, d’avoir le cinéma et les fictions audiovisuelles les plus dynamiques à côté de ceux de nos amis américains. Ce n’est pas le moment de fragiliser une politique qui a été construite à petits pas par les différentes majorités – et sur laquelle nous proposons aujourd’hui d’aller plus loin – alors que nous commençons à en voir les résultats. Notre pays accuse ...

Sans aller jusqu’à adopter la position extrême de M. de Courson, qui voudrait supprimer les crédits d’impôt et les aides publiques à l’industrie cinématographique, je proposerais volontiers que l’on conditionne ces aides au respect de la loi Évin, qui d’ailleurs est très libérale. Il s’agirait de permettre les scènes de tabagisme dès lors qu’elles présentent un intérêt biographique ou artistique démontré.

Madame Berger, aux termes du VII de l’article 220 sexies du code général des impôts : « Les crédits d’impôt obtenus pour la production d’une même oeuvre cinématographique ou audiovisuelle ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50 % du budget de production le montant total des aides publiques accordées. »

Je suis toujours étonné que nous ayons chaque année le même débat sur les aides au cinéma, tant en commission des finances que dans l’hémicycle. Il y a des partis pris ancrés mais, comme je l’ai dit en commission, compte tenu de mon antériorité dans ce ministère, je pourrais moi aussi être considéré comme ayant un parti pris. Monsieur de Courson, quand on veut être cohérent, il faut l’être jusqu’au bout ! De votre côté de l’hémicycle, vous avez soutenu tellement de dépenses fiscales ...

Au nom de quoi l’emploi dans le secteur du cinéma devrait-il être privilégié par rapport à l’emploi dans l’industrie automobile, l’industrie chimique, et j’en passe ? Il faut que cela cesse ! Si nous faisions pour toute l’industrie française ce que nous faisons pour le cinéma, cela ferait exploser les crédits d’impôt ! Pourquoi le cinéma ?

Les aides au cinéma français sont naturellement toujours soumises aux critères de la Commission européenne en matière d’autorisation des aides publiques. Cela signifie qu’elles doivent avoir des liens directs avec la culture française, le premier de ces liens restant la langue. L’article 44 ne prévoit que trois cas où les films pourraient ne pas être en langue française : les films d’animation ; les oeuvres cinémat...

...happe aujourd’hui totalement à la France. Ces films utilisent la langue anglaise, car ils sont tournés vers le marché international et l’export. Je félicite le Gouvernement de permettre, par cette mesure, que de tels films soient tournés dans notre pays. Sans revenir sur les effets en matière de dépenses sociales, fiscales ou d’investissement, signalons que, selon la Fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia, l’article 44 permettra de donner 1 million d’heures de travail aux personnels des industries techniques du cinéma et aux intermittents du spectacle que nous devons non seulement protéger, mais aussi alimenter en heures de travail car telle est bien leur raison d’être et leur métier. Aussi, je félicite une nouvelle fois le Gouvernement d’avoir pris toute la mes...

Pourquoi l’industrie cinématographique devrait-elle être privilégiée au détriment des autres industries ?

...à tisser un lien étroit entre culture et langue. L’article 44 du projet de loi de finances, tel quel le Gouvernement le propose, vise avant tout à créer une dynamique – bien plus forte que celle dont nous discutions l’année dernière –, avec un enjeu d’abord industriel, de relocalisation des tournages, comme cela vient d’être rappelé, et un enjeu linguistique, qui conduit à faire de l’industrie du cinéma une industrie pleinement exportatrice. Mais on ne pourra relocaliser des tournages en France qu’à partir du moment où ils pourront avoir lieu dans certaines langues, souvent l’anglais, afin de pouvoir exporter ensuite les films à l’étranger. La relocalisation dans nos territoires peut présenter un autre avantage, qui est lié à la diversité culturelle, celui de valoriser notre patrimoine – monume...

Cet amendement ne soulève pas non plus mon enthousiasme. En réalité, nous défendons le cinéma, non la langue française. Le cinéma partage avec d’autres formes artistiques comme l’opéra la caractéristique de dépasser les seuls mots. Ainsi, Mozart n’est pas un compositeur italien, pourtant on chante en italien dans ses opéras. Ce qui compte, dans les films, ce ne sont pas seulement les dialogues ; c’est le fait que l’on fasse du cinéma en France. C’est aussi le fait que des auteurs étranger...

Dans la continuité du débat que nous venons d’avoir sur le cinéma, cet amendement s’intéresse cette fois aux séries audiovisuelles. Bien que le secteur soit en pleine expansion, le nombre de jours de tournage a diminué dans notre pays l’année dernière, en raison notamment d’une féroce compétition européenne. Cet amendement vise donc à renforcer l’attractivité du crédit d’impôt au bénéfice de la fiction française, filière importante pour notre économie et créat...