Interventions sur "tabac"

…pour l’objectif de santé publique, qui est celui d’une prochaine génération sans tabac. Monsieur le secrétaire d’État, vous voyez bien qu’il s’agit d’une disposition en parfaite coïncidence avec les objectifs du Gouvernement.

...estaurants. L’objectif est double. D’abord, lutter contre le tabagisme des jeunes. En France, 40 % des fumeurs réguliers sont des jeunes de 16 à 25 ans ; or les jeunes fumeurs d’aujourd’hui sont les futurs fumeurs dépendants de demain. En outre, plusieurs études ont montré que les jeunes adultes construisent leur identité en sortant en boîte de nuit ; il conviendrait donc d’interdire la vente de tabac dans ces lieux. L’autre objectif est de reconnaître la spécificité du métier du buraliste, en luttant contre le commerce parallèle.

Mes chers collègues, il semblerait que dans notre pays, il y ait au moins 25 % du marché du tabac qui relève de la vente dite illégale.

Quelle est la part, dans ces 25 %, de la contrefaçon ? On parle beaucoup du tabac, mais on ne parle pas de cette part du marché qui diffuse ce qui est presque du poison.

...crit, avec deux collègues de ce qui était à l’époque l’UMP, un rapport qui soulignait que l’État perdait environ 3 milliards d’euros par an car les taxes ne rentraient pas. Certes, on pourrait réduire le nombre de points de vente ; mais, comme vient de l’indiquer M. le secrétaire d’État, qui, et pour cause, connaît bien les réseaux, la vente dans des points autorisés, au plus près des bureaux de tabac, permet au moins de contrôler la traçabilité des produits qui sont licites et viennent d’usines contrôlées – même si elles ne le sont peut-être pas assez. Un collègue de Verdun avait fait une étude, à caractère privé, sur la contrefaçon ; on sait très bien d’où elle vient. Il est peut-être gênant d’en parler vu que l’on dit par ailleurs que c’est un pays merveilleux, mais l’Ukraine a été le fabr...

...j’ai auditionné, à la fois dans le cadre du groupe de travail sur l’avenir des buralistes et à titre personnel, M. Montredon, ainsi que bien d’autres buralistes. Je vous le dis très clairement : ce sont eux qui m’ont appris qu’ils n’avaient pas le droit de s’installer dans les gares et ce sont également eux qui m’ont dit qu’ils subissaient des pertes à cause des points de vente hors des débits de tabac. Le fait qu’ils ne réclament pas une telle mesure est pour moi une source d’interrogation, tout comme le fait qu’ils ne se plaignent pas du prix moins élevé du tabac en Corse alors qu’ils ne cessent de le faire pour l’Espagne. J’invite donc le Gouvernement à ne pas repousser sur les seuls arguments des buralistes des amendements dont l’objectif est très clairement la santé publique. D’autre par...

... la portée juridique des amendements proposés ? Dans l’exposé des motifs, on nous explique que cela permettrait de lutter contre ce que l’on appelle le « commerce parallèle ». Mais je vous mets en garde : le commerce parallèle n’est, pour l’essentiel, pas illégal. Tout Français peut aller au Luxembourg – pour ce qui concerne ma circonscription ou celle de M. le secrétaire d’État – pour acheter du tabac : chez nous, cela représente à peu près un tiers du marché. Chaque année, quelque 1,5 point de marché bascule vers des importations qui, j’y insiste, sont parfaitement légales ; chacun d’entre vous peut aller acheter du tabac en Belgique, en Espagne ou en Andorre. Le problème de la contrefaçon, c’est epsilon : elle représente un peu plus de 1 % du marché, je crois. En revanche, on en est à 26 % ...

Le véritable enjeu politique serait d’obtenir – mais je crois que le secrétaire d’État nous a dit qu’il s’y employait – une coordination fiscale européenne ; car on ne fume pas du tabac, on fume des impôts.

…c’est quand même un peu contradictoire. Soit on laisse circuler le tabac, soit on ne le laisse pas circuler ! Je voudrais rappeler aux collègues qui s’apprêtent à voter cet amendement que celui-ci ne concerne pas seulement les boîtes de nuit ou les bars. S’il m’arrive à Cergy de voir des jeunes acheter à minuit un paquet de cigarettes pour 10 euros au lieu de 7 euros, il est aussi des villages où il n’y a plus de tabac et où l’on a recours, de jour, à ces revendeurs....

Le tabac, traité comme le cannabis…

Hier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement de suppression de l’article 569 du code général des impôts. Notre droit interne se retrouve donc sans dispositif concernant la traçabilité des produits du tabac. Cet amendement, en application du protocole de l’OMS, vise à réécrire l’article et à instaurer un contrôle strict de la chaîne d’approvisionnement des produits du tabac. Comme le prévoit l’article 8 du protocole, « chaque partie instaure un système de suivi et de traçabilité contrôlé par elle de tous les produits du tabac ». Le dispositif de traçabilité que prévoit le projet de loi Santé, et qu...

... fait des propositions qui semblent insuffisantes aux yeux de certains de nos collègues, ce qui peut se comprendre. La première question est de savoir si nous voulons nous entourer de toutes les garanties possibles. Je ne veux pas parler de qualité mais le concept de traçabilité permet de savoir que le produit a été fabriqué dans des conditions particulières. Il permet de suivre le cheminement du tabac, quand il est vendu par des buralistes et non au « cul du camion », comme cela se pratique lorsqu’il a été volé. La traçabilité existe depuis très longtemps. Elle n’est pas indépendante puisque chaque fabricant a son propre mode de traçabilité, mais la question est de savoir comment, à tout moment, un État peut contrôler la provenance du tabac : provient-il réellement du pays déclaré ? Les condi...

...bat politique sur l’entreposage ? Je ne vais pas plus loin : pas de provocation cet après-midi. Je voterai contre ces rapports, faisant confiance à l’Office parlementaire pour mener à bien ces études, et nous faire des propositions d’études, le cas échéant. Se pose en revanche la question de la capacité d’évaluer en toute indépendance, pour reprendre les termes du président du groupe à propos du tabac. Cela vaudrait mieux que tous les autres rapports, qui ont déjà été faits.

Avis favorable à cet amendement que nous avons reçu tardivement. Si nous avons bien compris les éléments reçus ce matin, l’opération est la suivante : l’État récupère prend en charge 28 millions d’euros mais les récupère sur les droits de consommation sur le tabac.

Vous savez, mes chers collègues, que nous débattons depuis des années sur les moyens de lutter contre le tabagisme et que le Gouvernement veut préconiser, dans la loi Santé, le paquet neutre et la hausse des prix du tabac comme un de ces moyens. Nous attirons depuis longtemps l’attention des gouvernements successifs sur le fait que si les prix sont excessifs, la non-coordination européenne aboutit à une explosion des importations : 26 % des parts de marché aujourd’hui, avec une progression d’un point à un point et demi chaque année, entraînant des pertes de recettes considérables que certains estiment même à 3 mil...

Après la récente ratification du protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac et avant la future disposition relative au paquet neutre dans le projet de loi relatif à la santé, cet amendement de cohérence s’inscrit dans la lutte contre toutes les formes de contrebande, qui coûtent cher à l’État français et aux contribuables, et qui sont pour partie organisées par les producteurs, lutte que nous voulons renforcer aujourd’hui, grâce à une traçabilité indépendante. Trois tex...

Lors de l’examen en commission, auquel participait d’ailleurs M. de Courson, Frédéric Barbier a retiré cet amendement pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’amendement tel qu’il est rédigé supprime purement et simplement l’article 569, qui transpose la directive sur les produits du tabac : aucune obligation de traçabilité ou de marquage des produits ne figurerait donc plus dans le code général des impôts. Cela semble contraire à l’objectif poursuivi. Ensuite, la commission des finances a évoqué la conformité avec les dispositions du projet de loi relatif à la santé, qui vont dans le sens des amendements identiques de M. Le Roux et de M. Barbier. Un amendement à l’article 5 octod...

...e et les dégâts qu’il engendre pour la santé. Dans le même temps, chacun connaît la souffrance, parfois grande, des buralistes, qui sont parfois des agents de l’État, puisqu’ils vendent en son nom certains produits. Je suis élu d’une circonscription frontalière de la Belgique, où le nombre de cigarettes par paquet est plus élevé qu’en France, où la publicité n’est pas la même, où les carottes de tabac sont nombreuses alors qu’elles sont réglementées en France, où aucun paquet neutre ne s’appliquera – vous connaissez bien ces questions, monsieur le secrétaire d’État. Je suis en outre maire de Tourcoing, où votre administration est très présente puisque la ville accueille l’École nationale des douanes. Je suis ainsi très sensible à la nécessité d’une lutte efficace contre la contrebande. Dans c...

... le paquet neutre. Que l’on s’en félicite ou non, il serait dramatique de généraliser le paquet neutre avant que les autres pays de l’Union européenne ne prennent des dispositions similaires et de ne pas instaurer une traçabilité qui évite toute forme de contrebande et qui, en outre, sécurise les vendeurs. La traçabilité est en effet aussi importante pour les officines qui vendent les produits du tabac, ces buralistes qui sont soumis à des attaques et qui bénéficieraient ainsi d’une protection supplémentaire. Sur ce sujet, comme sur celui du paquet neutre, la législation française peut aller plus vite que la législation européenne. Il n’y a là aucune incompatibilité ni contradiction. Je tiens à votre disposition, monsieur le secrétaire d’État, les arguments juridiques qui mettront le Gouvernem...

...allèle. Aux dernières nouvelles, on en est à 26 %, avec une progression d’un point et demi chaque année – encore s’agit-il d’une moyenne : dans les Pyrénées-Atlantiques, on est bien au-delà ! Chez moi, le commerce parallèle représente plus du tiers du marché, et dans la circonscription de M. le secrétaire d’État on doit atteindre les 40 à 45 %, au moins. Quasiment tous les fumeurs y consomment du tabac provenant du Luxembourg ! Et il ne s’agit pas de contrebande, mes chers collègues : pour la plus grande part, c’est un commerce parfaitement légal. Chez moi, on va à cinq ou six en voiture au Luxembourg, et l’on en revient avec de l’alcool, du tabac et le plein d’essence : c’est très rentable ! Si on y ajoute le trafic organisé, on voit qu’on n’est pas sorti de l’auberge ! Quant au paquet neutre...