Interventions sur "ménages"
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Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...2. Vous aurez du mal, mes chers collègues de l’opposition, à contester ces chiffres. Le troisième effet consistera en une réduction de la taxation marginale. En effet, pour les contribuables bénéficiant de la décote et qui relèvent de la tranche du barème à 14 %, le taux marginal d’imposition diminuera : pour 100 euros de revenus supplémentaires, il baissera de 3,50 euros. Au total, 8 millions de ménages vont bénéficier de ces réductions d’impôt, dont 3 millions qui n’en avaient pas encore bénéficié, et 5 millions qui vont voir l’effet de la réduction amplifié. Quatrième question : Est-ce que ce budget réaffirme les priorités du Gouvernement ? Là aussi, n’en déplaise à nos collègues de l’opposition, de vrais choix sont assumés par le Gouvernement et par notre majorité. Tout d’abord, s’agissant d...
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il faut réveiller cet argent pour qu’il puisse se mobiliser dans l’économie. C’est un appel que je lance depuis cette tribune à l’ensemble des entreprises qui ont bénéficié de ces soutiens de l’État. Il faut aussi que les ménages, dont l’investissement a un peu baissé, se saisissent de l’ensemble des dispositifs mis à leur disposition : je pense notamment à la prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique – 1,4 milliard d’euros pour 2016 –, à la prorogation du prêt à taux zéro – 960 millions d’euros pour 2016 –, à celle de l’éco-prêt à taux zéro ou encore à l’extension du bonus renforcé pour l’acquisition d...
Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :S’il est facile de relever ce plafond, il est plus compliqué de le garantir. Pour cela, nous avions suggéré un rattrapage fiscal du diesel, qui aurait également permis de financer une incitation à l’évolution du parc, tant pour les ménages les plus modestes, qui utilisent les véhicules les plus anciens, les plus gourmands en carburant et les moins performants au regard de l’environnement, que pour les professionnels, en promouvant notamment l’utilisation du gaz dans la motorisation des poids lourds. Nous avons donc souhaité donner quelques indications. Les choix seront faits après notre discussion, lors de l’examen du projet de lo...
