1 intervention trouvée.
...réation de la Banque publique d'investissement. Toutefois, je ne crois pas que la dénomination des produits commercialisés par la BPI relève du domaine de la loi. En outre, votre amendement impliquerait que les produits COFACE et UBI-France soient commercialisés par la BPI sous la marque OSÉO, ce qui serait, à ce stade, difficilement acceptable par les deux organismes. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, faute de quoi je serai contraint d'émettre un avis défavorable.