Interventions sur "taxe"

Cet amendement porte sur le même sujet et peut-être son adoption répondra-t-elle aux préoccupations exprimées par M. le secrétaire d’État. En préambule, je rappellerai que le coût total de la dépollution des flux annuels de pesticides véhiculés par nos ressources aquatiques est estimé à près de 20 milliards d’euros et que, actuellement, la taxe sur les pollutions diffuses rapporte seulement près de 60 millions d’euros, dont une moitié est affectée aux agences de l’eau, et l’autre au plan Écophyto. L’amendement qui vous est soumis tend à créer une redevance pour pollutions diffuses azotées – il n’est plus question ici des zones de captage. Cette redevance, qui pourrait permettre de lutter contre les pollutions aux nitrates – sachant que...

Je rappelle tout de même que, malgré de nombreuses alertes, la France est condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect de la directive sur les nitrates. D’autres pays nous ont du reste précédés dans la voie proposée, tels le Danemark et les Pays-Bas, qui ont respectivement instauré une taxe d’un montant de 70 et de 35 centimes d’euros. Puisque cela se fait ailleurs, nous pouvons le faire. Ce n’est pas très compliqué. La notion de pollueur-payeur doit s’appliquer aujourd’hui, ce qui sera une manière très incitative d’engager cette transition. À défaut, je crains que nous n’arrivions à rien.

Cet amendement tend à affecter à l’Agence française de développement, l’AFD, une fraction de 25 % du produit de la taxe sur les transactions financières, la TFF, dont nous avons heureusement décidé d’élargir l’assiette à compter du 31 décembre 2016 en y intégrant dorénavant les transactions intra-day. Sur cette question importante, je serai bref, car d’autres collègues voudront certainement prendre part eux aussi à ce débat. Des interrogations très fortes s’expriment aujourd’hui sur la volonté réelle de la France...

... J’ai en effet cosigné cet amendement avec mon collègue Baumel et d’autres membres de la commission des affaires étrangères, que nous associons à ce débat, car il est important que l’aide publique au développement augmente substantiellement – c’est un engagement du Président de la République. Deuxième idée à laquelle nous sommes très attachés et dont nous avons déjà débattu vendredi dernier : la taxe sur les transactions financières doit abonder directement le budget de l’aide publique au développement via l’Agence française de développement. Nous traitons en effet de la réduction des inégalités : il faut donc tout à la fois prélever là où les inégalités se créent, notamment dans la finance – d’où la taxe sur les transactions financières – et affecter ces fonds à l’aide publique au développem...

...out ce que l’on entend, un pays riche, un pays qui éduque, qui soigne et qui a une responsabilité tout à fait particulière. Soyons positifs : nous avons été très fiers d’entendre le Président de la République en septembre à l’ONU, tout comme nous sommes fiers de la décision d’adosser les prêts de l’aide au développement à la CDC. Nous sommes fiers également de l’amendement adopté vendredi sur la taxe, mais je crois sincèrement que c’est insuffisant dans le contexte actuel de guerres et de pandémies en tous genres. Si nous voulons des pays apaisés, où les gens soient heureux de vivre et ne montent pas dans des bateaux pour rejoindre notre pays, il faut mener une vraie politique de solidarité internationale. À la veille de la COP 21, ce serait formidable que la France fasse un geste, compte ten...

…afin de proposer de décaler son entrée en vigueur au 31 décembre 2016, comme nous l’avons fait pour la taxe sur les transactions financières intra-day. Cela permettrait d’intégrer les ressources de la TTF intra-day, auquel cas vous ne pourriez plus vous y opposer. Telle est la question que je souhaitais poser.