Interventions sur "administration"

Cet amendement a le même objet que celui de Marc Goua, puisqu'il s'agit, là aussi, de désigner le directeur général de la BPI parmi les représentants de l'État. Il vise, en outre, à améliorer la représentation des syndicats de salariés au sein du conseil d'administration de la BPI, en portant le nombre d'administrateurs salariés de deux à quatre, comme c'est le cas pour OSÉO. Il me paraît en effet compliqué de ne prévoir que deux administrateurs salariés sur quinze administrateurs. Enfin, il ne s'agit pas, ici, du conseil d'orientation, mais bien du conseil d'administration. Nous proposons donc que ces deux administrateurs salariés supplémentaires se substituent...

Ces amendements tendent à reconfigurer, voire à bouleverser, d'une certaine manière, l'équilibre global du conseil d'administration de la BPI, et j'ai indiqué ce matin, dans mon intervention, ce que je pensais de cette approche. S'agissant du statut du directeur général, je vais tenter, une nouvelle fois, de vous convaincre, cher collègue Goua, car cette question a été longuement évoquée en commission : il ne sera pas un représentant de l'État, mais une personnalité qualifiée, indépendante et chargée de veiller à la bonne mi...

Le ministre a répondu par avance à la préoccupation que j'exprime à travers cet amendement. Compte tenu de l'accord qui est intervenu sur la composition du CNO et des propos du ministre pour que le président du CNO puisse siéger, non à titre honorifique mais sans droit de vote dans le conseil d'administration, je vais retirer cet amendement. Quant à la gouvernance, pour des raisons de décentralisation, de souplesse, de diversité de l'appareil productif dans les régions, pour que le monde de l'entreprise, industriels ou salariés, soit directement représenté, j'aurais préféré qu'on ne définisse pas précisément les CRO. (L'amendement n° 64 est retiré.)

Je souhaite qu'il y ait des représentants des entreprises au conseil d'administration. Il peut s'agir de représentants des chambres consulaires, d'organisations professionnelles. En tout état de cause, peut-être le ministre pourrait-il préciser qu'une des personnalités qualifiées choisie sera spécifiée « entrepreneur ». Il serait dommage que le conseil d'administration d'une banque publique d'investissement ne puisse pas compter au moins un représentant direct des entrepreneurs.

Comme je l'ai indiqué ce matin lors de la discussion générale, nous proposons assez peu d'amendements au regard du travail qui a été effectué en amont. Cet amendement concerne les modalités de désignation des personnalités qualifiées au conseil d'administration. Il propose qu'en cohérence avec les alinéas 3 et 4, les deux personnalités qualifiées seront choisies sur proposition du président du Conseil économique, social et environnemental.