Interventions sur "marin"

Je veux remercier le Gouvernement, qui répond ici, comme en première lecture, à une préoccupation que j’avais exprimée à la fin du mois d’avril. Il arrive en effet que des marins français résidant en France et navigant pour des compagnies étrangères ne bénéficient d’aucune couverture sociale et se retrouvent dans une situation très difficile en cas d’accident ou de maladie. Le Gouvernement a pris à coeur de trouver une solution à ce problème. Si je voulais faire de la politique politicienne, je me contenterais de cet amendement, puisqu’une partie des marins qu’il vise s...

Dans sa rédaction initiale, l’article 19 prévoyait d’affilier les marins français sous pavillon étranger au régime général. Ceux-ci l’ont vécu comme une humiliation, car les marins sont normalement soumis à la protection de l’ENIM. L’amendement que le Gouvernement propose aujourd’hui répond en partie à leurs revendications. La Convention du travail maritime de 2006 prévoit que, depuis 2014, ce sont les armateurs qui prennent en charge la couverture sociale des marin...

...en France et travaillant sur des navires battant pavillon étranger. L’intention était louable, et nous en approuvions le principe, puisqu’elle devait permettre à tous les gens de mer de jouir d’une couverture sociale décente. Suite à la suppression de cet article par le Sénat, le Gouvernement a déposé un amendement qui complexifie la situation, puisqu’il établit une distinction entre gens de mer marins et gens de mer non marins, distinction juridiquement illisible et incompréhensible pour les intéressés. Outre qu’elle instaure une confusion entre les deux statuts, cette disposition ne répond en rien à la question de la compétitivité et de l’employabilité des gens de mer, dont l’excellence et le professionnalisme ne sont plus à démontrer. Comme ils me l’ont fait savoir, les professionnels du ...

Le personnel non navigant et non marin, à mon sens, relève de l’assurance maladie.

Je vous ai interrogé sur le personnel navigant non marin, monsieur le rapporteur !

L’amendement du Gouvernement vise à les affilier au régime général. Les revendications des marins sont satisfaites par l’amendement no 166 rectifié, auquel la commission a donné un avis favorable. À titre personnel, je suis également défavorable aux amendements nos 51 et 124, qui deviennent sans objet, à moins que la situation des personnels navigants non marins doive être reconsidérée. Dans le même esprit, l’avis est défavorable sur l’amendement no 134.

Je maintiens l’amendement no 134. Quant à la demande de rapport, sans doute l’IGAS suit-il ces sujets, mais nous ne disposons pas encore de ses conclusions. Si les armateurs étrangers se trouvent obligés d’affilier les marins français à l’ENIM, ils ne recruteront plus de marins français. J’ai besoin d’une vision plus large de la situation, et je dois savoir combien de marins et de compagnies maritimes sont concernés. Je maintiens donc l’amendement no 51.

Un mot pour remercier Mme la rapporteure et Mme la ministre pour leur avis favorable. J’aurais aimé bénéficier de la même écoute sur l’article 19 concernant les marins…