Interventions sur "BPI"

...nancement du crédit d'impôt pour recherche et du crédit d'impôt compétitivité. Cependant, dans l'architecture générale, ces dispositifs n'apparaissent pas clairement. De surcroît, des questions demeurent quant à l'articulation des plates-formes régionales. Les régions demandent le pilotage du tissu économique régional, mais dans ce cas, est-ce qu'il n'y aura pas de risque d'utilisation de l'outil BPI à des fins de retournement, aux mains des décideurs politiques ? Vous comprendrez que c'est une vraie question. Par ailleurs, vous avez quelque peu abordé le sujet et je vous en remercie , je tiens à préciser que les fonds régionaux ont été donnés en gestion à des organismes extérieurs et je voudrais tout de même savoir ce qu'il adviendra de ces organismes : où va-t-on les placer dans l'archi...

Cet amendement propose d'ajouter de nouveaux membres au conseil national d'orientation. J'ai envie de dire, en souriant : le CNO, laissons-le vivre ! La prise en compte de la dimension écologique de la BPI est acquise, chacun ici l'a souligné : en particulier, l'écologie a été inscrite parmi les compétences des personnalités qualifiées, ce qui permettra si c'est jugé indispensable d'associer ces associations je le dis, si c'est indispensable Pour le reste, il faut revenir à la vocation même de la BPI, qui est d'intervenir auprès des entreprises. Elle participe à la stratégie de transition écolo...

Dans le fil de ce que j'avais évoqué tout à l'heure, cet amendement propose une composition du comité régional d'orientation plus conforme à ce que doit être la mission de la BPI au niveau régional, avec une meilleure intégration des équipes de la région, notamment du conseil régional et du conseil économique et social qui fait place aux entrepreneurs, aux salariés, aux organisations consulaires, aux établissements d'enseignement supérieur, aux personnalités du monde industriel. N'oublions pas que la réussite de la BPI vaudra si et uniquement si il y a effectivement cette...

...ui doivent être autant géographiques que juridiques, et sont des « guichets » uniques. Mais l'amendement soulève plusieurs difficultés importantes. D'abord, il supprime la présence de représentants de l'État au sein des conseils régionaux d'orientation. On ne peut pas demander aux régions de représenter seules la puissance publique dans ces instances. J'ajoute que ce n'est pas tellement l'esprit BPI de dire à un actionnaire qui pèse pour près de 60 % de l'ensemble qu'il n'est pas membre des instances locales. Entre esprit jacobin et esprit girondin, il y a une place pour la puissance publique, comprise précisément comme une symbiose. Deuxièmement, cet amendement prévoit que la direction régionale de la BPI siégera au comité régional, ce qui crée une confusion des genres : comment rendre un ...

Ubifrance a vocation à intégrer la BPI. Je ne suis par conséquent pas sûr qu'il soit utile de la faire figurer dans les CRO. L'amendement pourrait du reste être retiré puisque satisfait : nous avons reconnu, souligné même, que l'international est l'un des champs de compétence des personnalités qualifiées.

Je fais suite à l'amendement présenté plus tôt par notre collègue Cordery. Il s'agit toujours de prendre en considération l'internationalisation de la BPI en tenant compte en particulier des régions transfrontalières. Des groupements existent déjà comme les euro-régions. Nous pourrions améliorer l'expertise des CRO en renforçant, j'y insiste, monsieur le rapporteur, la représentativité des membres qui les composent.

Il s'agit de faciliter l'accès aux services de la BPI pour un certain nombre d'entreprises non-résidentes ou pour des particuliers français de l'étranger. Il est proposé qu'un agent de chaque bureau de l'Agence française pour les investissements internationaux soit désigné comme référent de la BPI. Parallèlement, un agent de chaque guichet régional serait nommé référent auprès des Français de l'étranger.

La commission souhaite le retrait de cet amendement. Notre collègue propose qu'Ubifrance soit représenté dans les comités régionaux d'orientation. Ubifrance a vocation à intégrer la future BPI et donc la précision qu'entend apporter l'amendement n'est pas souhaitable à ce stade, d'autant que si nous l'adoptions, il faudrait modifier la loi au moment de l'intégration d'Ubifrance. Nous serons, j'imagine, tous d'accord pour éviter cette pesanteur puisque nous avons décidé de nous montrer réactifs, en tout cas pour les entreprises. L'internationalisation des entreprises, je le répète, est ...