Interventions sur "orientation"

Cet amendement revient sur les chambres de commerce : l'idée est de leur donner un représentant national non plus au conseil d'administration, mais au comité d'orientation, en cohérence avec ce qui a été décidé en commission des finances, puisque les chambres de commerce sont représentées dans les comités régionaux.

...us sommes au jour I du débat sur la transition énergétique ; on en a retardé le départ en raison de frictions avec certaines associations ; elles ont un statut, elles sont reconnues par le code de l'environnement, elles ont noué des partenariats avec nombre d'entreprises pour les accompagner dans leurs mutations et dans leur transition : je trouverais normal de les retrouver au conseil national d'orientation.

Cet amendement propose d'ajouter de nouveaux membres au conseil national d'orientation. J'ai envie de dire, en souriant : le CNO, laissons-le vivre ! La prise en compte de la dimension écologique de la BPI est acquise, chacun ici l'a souligné : en particulier, l'écologie a été inscrite parmi les compétences des personnalités qualifiées, ce qui permettra si c'est jugé indispensable d'associer ces associations je le dis, si c'est indispensable Pour le reste, il faut revenir à la...

Moi, j'ai une fixette, c'est la constance. Le CNO rend, cher collègue, des avis sur les missions d'intérêt général et sur la transition écologique ; quant au comité régional d'orientation, lui, il s'intéresse aux missions tout court. Il pourra se prononcer sur la transition écologique. Vous avez satisfaction et je vous invite à retirer votre amendement.

Dans le fil de ce que j'avais évoqué tout à l'heure, cet amendement propose une composition du comité régional d'orientation plus conforme à ce que doit être la mission de la BPI au niveau régional, avec une meilleure intégration des équipes de la région, notamment du conseil régional et du conseil économique et social qui fait place aux entrepreneurs, aux salariés, aux organisations consulaires, aux établissements d'enseignement supérieur, aux personnalités du monde industriel. N'oublions pas que la réussite de la BPI...

...entre l'État et les régions. Je suis député, j'ai été vice-président d'une région, je suis donc sensible à cette symbiose, dans l'esprit du pacte qui a été passé entre l'État et les Régions le 12 septembre. On a besoin d'efficacité, de réactivité, de proximité, on a aussi besoin d'égalité et de continuité territoriale, il faut le dire. La place des régions a été confirmée : au conseil national d'orientation, elles ont un représentant de plus trois au lieu de deux et le CNO, comme ses déclinaisons régionales, seront présidés par des représentants des régions. J'ajoute qu'il reviendra aux régions de piloter les plates-formes régionales qui doivent être autant géographiques que juridiques, et sont des « guichets » uniques. Mais l'amendement soulève plusieurs difficultés importantes. D'abord, il su...

Après la régionalisation, je vous propose de passer à l'internationalisation puisque cet amendement vise à élargir les compétences du conseil national d'orientation en proposant la création de deux postes supplémentaires qui pourraient être attribués à Ubifrance et à Invest in France afin de renforcer l'expertise dudit conseil sur les questions liées à l'export et sur les questions liées à la localisation d'activités sur le territoire national.

Il s'agit d'un amendement de précision. Au-delà de la compétence, je pense que la représentativité est aussi un élément important pour le bon fonctionnement des comités d'orientation régionaux.

La commission souhaite le retrait de cet amendement. Notre collègue propose qu'Ubifrance soit représenté dans les comités régionaux d'orientation. Ubifrance a vocation à intégrer la future BPI et donc la précision qu'entend apporter l'amendement n'est pas souhaitable à ce stade, d'autant que si nous l'adoptions, il faudrait modifier la loi au moment de l'intégration d'Ubifrance. Nous serons, j'imagine, tous d'accord pour éviter cette pesanteur puisque nous avons décidé de nous montrer réactifs, en tout cas pour les entreprises. L'internati...