Interventions sur "régionaux"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

...plates-formes régionales. Les régions demandent le pilotage du tissu économique régional, mais dans ce cas, est-ce qu'il n'y aura pas de risque d'utilisation de l'outil BPI à des fins de retournement, aux mains des décideurs politiques ? Vous comprendrez que c'est une vraie question. Par ailleurs, vous avez quelque peu abordé le sujet et je vous en remercie , je tiens à préciser que les fonds régionaux ont été donnés en gestion à des organismes extérieurs et je voudrais tout de même savoir ce qu'il adviendra de ces organismes : où va-t-on les placer dans l'architecture générale ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Cet amendement revient sur les chambres de commerce : l'idée est de leur donner un représentant national non plus au conseil d'administration, mais au comité d'orientation, en cohérence avec ce qui a été décidé en commission des finances, puisque les chambres de commerce sont représentées dans les comités régionaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Bachelay, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

... CNO, comme ses déclinaisons régionales, seront présidés par des représentants des régions. J'ajoute qu'il reviendra aux régions de piloter les plates-formes régionales qui doivent être autant géographiques que juridiques, et sont des « guichets » uniques. Mais l'amendement soulève plusieurs difficultés importantes. D'abord, il supprime la présence de représentants de l'État au sein des conseils régionaux d'orientation. On ne peut pas demander aux régions de représenter seules la puissance publique dans ces instances. J'ajoute que ce n'est pas tellement l'esprit BPI de dire à un actionnaire qui pèse pour près de 60 % de l'ensemble qu'il n'est pas membre des instances locales. Entre esprit jacobin et esprit girondin, il y a une place pour la puissance publique, comprise précisément comme une symbio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Bachelay, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je propose à la représentation nationale de corriger un oubli. Nous avions, et c'était une excellente initiative, intégré le réseau consulaire, les chambres de commerce et d'industrie, dans les comités régionaux, mais nous avons oublié les chambres des métiers et de l'artisanat de région.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable :

Il s'agit d'un amendement de précision. Au-delà de la compétence, je pense que la représentativité est aussi un élément important pour le bon fonctionnement des comités d'orientation régionaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Bachelay, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission souhaite le retrait de cet amendement. Notre collègue propose qu'Ubifrance soit représenté dans les comités régionaux d'orientation. Ubifrance a vocation à intégrer la future BPI et donc la précision qu'entend apporter l'amendement n'est pas souhaitable à ce stade, d'autant que si nous l'adoptions, il faudrait modifier la loi au moment de l'intégration d'Ubifrance. Nous serons, j'imagine, tous d'accord pour éviter cette pesanteur puisque nous avons décidé de nous montrer réactifs, en tout cas pour les entreprise...