Interventions sur "mutuelle"

L’article 21 a été supprimé par le Sénat et nous aurions préféré en rester là car la situation était satisfaisante. Malheureusement, le Gouvernement et sa majorité persistent à mettre le bazar dans les mutuelles.

On pourrait même dire pire ! Rappelons que, selon les uns et les autres, l’ensemble des mutuelles étaient vent debout et qu’une révolte générale grondait dans les rangs du monde mutualiste ! Le Gouvernement a pris conscience de la situation mais au lieu de suivre le Sénat, il persiste et signe, par le biais d’un amendement que l’on découvre à l’instant au milieu de la liasse. Ce week-end, il n’y était pas mais il est arrivé aujourd’hui entre 15 heures 45 et 16 heures, pendant une réunion de...

...st sûrement pas en isolant les plus de 65 ans que nous apporterons des solutions à moyen et long terme. La couverture santé des personnes âgées et leur accès aux soins ne peuvent être réduits à une simple mise en concurrence. En segmentant l’offre, le système de mise en concurrence participe à la destruction des mécanismes de solidarité et de mutualisation sur lesquels est fondé le principe de la mutuelle. Ce système conduira donc, à terme, à une hausse des cotisations pour les plus âgés puisque la solidarité intergénérationnelle ne pourra plus s’exercer. Le Sénat avait choisi de supprimer cet article. Ce doit être pour le Gouvernement et la représentation nationale l’occasion de revoir le dispositif et de ne pas légiférer dans la précipitation.

Les échanges autour de cet article me fournissent l’occasion de préciser ma pensée, en particulier ce que j’entendais par « privatisation progressive de notre système de santé ». Tout le monde s’accorde à penser aujourd’hui que, pour pouvoir se soigner correctement, il faut adhérer à une mutuelle, souscrire à une assurance. C’est devenu incontournable parce que la Sécurité sociale ne rembourse pas suffisamment les frais. Le reste à charge se retrouve donc trop élevé en l’absence de couverture complémentaire. Encore faut-il pouvoir la payer, d’autant plus que le montant de la cotisation varie selon l’importance du risque. En l’espèce, les personnes âgées font partie de celles qui doivent ...

... s’en prend à tout le système de l’assurance maladie complémentaire. Or, saucissonner les risques par tranche d’âge, transférer ainsi le risque, pose le problème même du mutualisme. Peu à peu, par touches successives, en prétendant construire des avancées qui seraient un progrès, vous mettez à mal tout l’édifice de la protection maladie, en suscitant une crainte légitime au sein des entreprises, mutuelles, assurances ou organismes de prévoyance, qui sont autant d’acteurs extrêmement pertinents de l’assurance maladie complémentaire. Par ces dispositions, vous créez des dizaines de milliers de chômeurs supplémentaires dans le secteur de l’assurance maladie complémentaire.

Par cet amendement, le Gouvernement réinstaure un système qui est complexe et qui risque d’exclure un grand nombre de mutuelles. Celles-ci, qui s’estiment déjà pénalisées par les clauses de désignation imaginées pour la complémentaire des salariés à compter du 1er janvier 2016, ont de quoi s’inquiéter. En effet, la rédaction proposée par le Gouvernement renvoie à des décrets à quatre ou cinq reprises. Je m’interroge sur cette notion de label. Il est indiqué dans l’amendement que « L’octroi du label vise à identifier des...

...oudriez le faire croire, dans un monde de Bisounours où il n’existerait aucune discrimination par l’âge et auquel nous voudrions mettre fin. Je suis loin d’en être fanatique, mais cette discrimination existe ! Enfin, la brièveté des délais – vous voyez que je m’inscris moi aussi dans un esprit de concorde nationale ! – ne vous aura sans doute pas permis d’observer l’évolution du point de vue des mutuelles. Ce qu’elles craignaient beaucoup, c’était la mise en concurrence, c’est-à-dire un dispositif qui reposerait, non pas sur un examen – car la labellisation est un examen : on donnera le « baccalauréat » aux contrats responsables –, mais sur un concours où les moins-disants financiers l’auraient emporté. Nous avons évité cet écueil. Il a été tenu compte des craintes de chacun : le Gouvernement a e...