1 intervention trouvée.
...nt les commissions pourquoi ils l'auront validé et d'en présenter les orientations. Il nous semble qu'un tel filtre serait une bonne réponse à nos préoccupations. Même si nous sommes satisfaits de la manière dont notre rapporteur, Guillaume Bachelay, a rédigé cet article, nous souhaiterions que la doctrine d'intervention puisse être examinée par les commissions avant sa présentation en conseil d'administration. C'est l'objet du second alinéa de notre amendement.