Interventions sur "allocation"

...es, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je me félicite de cet article, qui est l’aboutissement de plusieurs années de travail et de combats que j’ai menés avec Mme la secrétaire d’État Annick Girardin, qui m’a précédé comme députée de Saint-Pierre-et-Miquelon. Les extensions tant attendues dans notre archipel de l’allocation de soutien familial – ASF – et du complément de libre choix du mode de garde – CMG – sont autant d’avancées sociales qui viennent réduire l’iniquité de traitement en matière de prestations sociales dont souffraient depuis plusieurs décennies et souffrent encore dans de nombreux domaines l’archipel et les résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le Gouvernement respecte ici les engagements du Prési...

Je déplore que M. le secrétaire d’État chargé du budget ne soit plus là, car l’article 34 fixe l’objectif de dépenses de la branche famille à 49,6 milliards d’euros, soit une baisse de près de 5 milliards d’euros par rapport à la prévision de dépenses pour 2015. L’exposé des motifs indique que cette forte diminution s’explique notamment par le transfert des allocations de logement familial vers le projet de loi de finances pour 2016. Ma question est simple et s’adresse aux commissaires aux finances éventuellement présents dans l’hémicycle : retrouve-t-on bien les crédits correspondants dans le PLF ?

J’ai entendu dire qu’il y aurait une grande réforme des allocations logement. Or, a priori, le budget consacré cette année au logement est plutôt raboté.

Cet amendement de ma collègue Marie-Christine Dalloz, que j’ai cosigné, touche à un débat que nous avons déjà depuis plusieurs mois avec Mme Clergeau et qui concerne l’allocation de rentrée scolaire. Nous pensons que cette allocation doit être affectée aux dépenses scolaires des enfants au moment de la rentrée. Or, il y a quelques jours, dans le cadre d’une question au Gouvernement, l’un de nos collègues expliquait qu’elle servait la plupart du temps à financer d’autres dépenses. Lorsqu’une famille se trouve, pour différentes raisons, dans l’impossibilité de garder des e...

Je veux tout d’abord rassurer Mme Le Callennec : on retrouve le montant des allocations logement dans le budget de l’État. Cette dépense, plutôt dynamique, est bien inscrite : tout est en règle, et les familles n’auront pas à subir de diminution de budget dans ce domaine. J’en viens à votre amendement, monsieur Lurton. Effectivement, nous avons déjà évoqué ce sujet à plusieurs reprises. Vous abordez la question du placement d’un enfant en famille d’accueil : il s’agit de l’une des...

Je soutiens cet amendement. Il est vrai que nous avons commencé à débattre de ce sujet dans le cadre de la discussion de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. J’ai bien entendu la proposition que vous venez de faire, madame la rapporteure, et que Mme Rossignol nous avait déjà faite. Personnellement, je n’y suis pas favorable. Une allocation de rentrée scolaire doit servir à subvenir aux besoins de l’enfant au moment de la rentrée scolaire ; or votre proposition dévoie l’objet même de cette allocation. En proposant de verser l’allocation de rentrée scolaire au service chargé de l’aide sociale à l’enfance – ASE –, on ouvre trois possibilités. Dans la première, c’est le service de l’ASE qui va gérer cette somme s’il estime que la fami...

L’allocation de rentrée scolaire – ARS – aide les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire pour leurs enfants âgés de six à dix-huit ans. Ainsi, cette aide vise à soutenir les dépenses, notamment de fournitures scolaires, engagées par les parents dont les ressources financières ne dépassent pas un certain seuil et qui ont un ou plusieurs enfants à charge. L’ARS permet donc aux élèves de commencer l’a...

Comme Isabelle Le Callennec, je ne suis pas favorable à la proposition de Mme Rossignol consistant à utiliser l’allocation de rentrée scolaire pour constituer un petit pécule dont l’enfant pourra profiter à sa majorité. Je considère tout simplement que l’allocation de rentrée scolaire est vraiment faite pour subvenir aux besoins de l’enfant au moment de la rentrée. Effectivement, comme vous me l’avez dit, madame la rapporteure, les familles d’accueil disposent au moment de la rentrée de moyens financiers pour subven...

Je profite de cette intervention pour répondre à Mme Clergeau. Je rejoins entièrement vos propos, madame la rapporteure : je souhaite aussi que le plus grand nombre d’enfants puissent retourner dans leur famille le plus rapidement possible. Nous avons déjà eu cette discussion lorsque nous avons examiné la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge. J’ai parfaitement entendu le message que vous m’avez adressé à cette occasion et qui m’a été transmis lors de toutes les auditions que nous avons menées ensemble : effectivement, l’enfant doit retourner dans sa famille. C’est l’objectif que nous devons ...

...un rapport au Parlement sur l’opportunité d’un fractionnement en trois périodes de la prestation partagée d’éducation de l’enfant. S’agissant de la forme, cela ne paraît pas être le bon vecteur. Quant au fond, le dispositif que vous proposez consisterait à vider de son sens ce congé parental qui serait fractionné en trois périodes. Cela serait particulièrement complexe à gérer pour les caisses d’allocations familiales comme pour les employeurs. Je rappelle que le versement de la PreParE – indemnisation du congé parental – est réservé aux trois premières années de l’enfant car il s’agit d’une aide à l’accueil des tout-petits. Au-delà de trois ans, la scolarisation des enfants ne justifie pas la solvabilisation par la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, d’une période de retrait des...