Interventions sur "carence"

...ans parler, évidemment, du secteur public. L’ensemble de nos collègues de l’opposition ont indiqué qu’une réforme précipitée, non concertée et caractérisée par le flou ne pouvait qu’inquiéter l’ensemble de ce secteur, qui se trouve dans un profond désarroi. Aux termes de l’exposé des motifs, « Le présent article vise à réformer le financement des soins de suite et de réadaptation pour pallier les carences du système actuel et permettre une allocation des ressources plus efficiente et plus équitable […] » C’est vous qui le dites ! Personne n’en sait rien, et ce n’est pas la gestion actuelle de l’hôpital public qui peut rassurer les personnes travaillant au sein des secteurs associatifs ou privés. Ensuite, comme Francis Vercamer vient de le dire, quand on dressera le bilan de cette opération, on r...

Madame la ministre, je suis sûr que vous regarderez avec un oeil indulgent cet amendement important et intéressant : il prévoit que « le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2016, un rapport sur l’impact de la suppression des jours de carence à l’hôpital ». De la même manière que vous avez adopté, de façon dogmatique, les mesures que j’ai évoquées tout à l’heure, vous avez supprimé les jours de carence dans les hôpitaux publics. Cette décision est totalement injuste, puisque les salariés du privé, soumis au régime général, se voient appliquer trois jours de carence.

La suppression des jours de carence dans les hôpitaux publics n’est donc pas justifiable. Les conséquences de cette décision inégalitaire ont été immédiates. L’introduction de la journée de carence avait permis une économie importante, évaluée à 70 millions d’euros, et provoqué une baisse de 40 % du nombre d’arrêts de travail de courte durée. La suppression des jours de carence, qui ne concernait pas uniquement la fonction publiq...

Pour revenir à la fonction publique hospitalière, la réintroduction des jours de carence est une demande de la Fédération hospitalière de France, la FHF. Il paraît curieux que vous persistiez à la refuser.

On peut toujours répéter la même chose, année après année, mais on ne peut pas cacher la réalité : si les arrêts de courte durée ont effectivement diminué, les arrêts de plus de quatre jours ont augmenté. Quand on fait le bilan, quoi qu’en dise la FHF, il n’est pas certain que la réintroduction des jours de carence permette de gagner beaucoup de millions d’euros ; en outre, elle détruirait les conditions de travail à l’hôpital.

Dans l’amendement no 523, notre collègue Bernard Accoyer demandait la remise d’un rapport. L’amendement no 5 rectifié, dont le premier signataire est Frédéric Lefebvre, vise à revenir sur la décision d’abroger la journée de carence dans la fonction publique hospitalière et territoriale et à instaurer trois jours de carence dans l’ensemble des fonctions publiques.

Cet amendement va plus loin que la demande d’un rapport : il vise tout simplement à revenir à l’instauration de journées de carence non seulement dans la fonction publique hospitalière, mais également dans les fonctions publiques d’État et territoriale. Notre collègue Bernard Accoyer l’a rappelé tout à l’heure : en arrivant aux affaires, vous avez malheureusement tout de suite abrogé une mesure qui consistait à instaurer un jour de carence. Cette seule journée a permis de réaliser des économies et de lutter contre l’absentéi...

…et de permettre des économies. C’est parfaitement incompréhensible. On entend souvent l’argument selon lequel les entreprises prendraient en charge une partie des jours de carence des salariés du privé.

Peut-être, mais pas dans les petites entreprises. Je regrette qu’on ne fasse même pas le calcul, qu’on n’étudie même pas l’impact de l’introduction de trois jours de carence, dans un objectif d’équité.

Réintroduisez au moins un jour de carence, mes chers collègues ! On l’a vu : l’effet a été immédiat. Alors que vous prônez la justice et l’amélioration de la situation des finances publiques, votre refus est incompréhensible.

Il va demander l’introduction d’une semaine entière de carence !

Il vise à instaurer trois jours de carence à l’hôpital public, comme dans le privé. Comme l’a expliqué brillamment Isabelle Le Callennec, avec son talent habituel, l’objectif de cette mesure est celui que vous répétez à longueur de séance, madame la ministre, c’est-à-dire la justice. La justice, c’est que les jours de carence soient équivalents dans le régime général, auquel sont soumis les salariés du privé, et dans le régime de la fonc...

Monsieur Accoyer, je demande que les propositions des députés de votre groupe sur ces trois jours de carence soient équivalentes. Je vous invite à lire le rapport de Mme Poletti sur la proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, discutée en avril 2014 : « Il n’est donc pas envisageable d’instaurer trois jours de carence sans aucune mesure de neutralisation. » Sur cet amendement itératif, je propose donc que vous vous concertiez au sein de votre groupe et que vous re...

Madame la rapporteure, l’exposé sommaire de notre amendement rappelle aussi que Mme Poletti a écrit, dans son rapport, qu’il « est permis de penser que l’instauration du jour de carence a eu un certain effet sur l’absentéisme occasionné par les arrêts de courte durée ». Lisez l’excellent rapport de Mme Poletti jusqu’au bout !

Je pensais que le débat était clos, mais il convient de répondre à M. Sebaoun. Les directeurs d’hôpitaux publics ont adressé au Président de la République une lettre pour lui demander de revenir sur l’abrogation du jour de carence, qui permettait aux hôpitaux d’économiser 80 millions d’euros d’intérim par an. Au point où nous en sommes, il ne faut pas nier les évidences ! L’instauration de trois jours de carence serait préférable : elle permettrait de résoudre une partie des difficultés que rencontrent les établissements, qui connaissent, dans certains services, un taux d’absentéisme de 20 à 30 %. Si vous ne nous croyez pa...