Interventions sur "hôpital"

Certaines personnes âgées, qui souffrent par exemple de la maladie de Parkinson, ont besoin d’une pompe à apomorphine pour soulager leur douleur. Ce traitement est pris en charge lorsque la personne est à son domicile ou à l’hôpital, mais lorsqu’elle est en EHPAD – établissement d’hébergement pour personnes âgées – le forfait global soins et cure médicale n’est souvent pas suffisant pour le couvrir. D’où une rupture dans la continuité des soins : soit les personnes souffrent, soit elles réintègrent leur domicile pour y être prises en charge – et elles y demeurent, parfois dans des conditions difficiles –, soit elles retourne...

...ien de l’assiette du calcul du ticket modérateur aux frais d’hospitalisation sur la base des tarifs journaliers de prestation – TJP. Or, un tel système est détestable. En effet, le ticket modérateur de 20 % réglé par l’assuré ou par sa complémentaire étant calculé sur la base du TJP et non du GHS – groupe homogène de séjour – les assurés sont confrontés à des restes à charge très différents d’un hôpital à l’autre, sans raison particulière. Cela fait longtemps que le groupe Les Républicains vous demande d’avancer sur ce dossier, madame la ministre, mais refusant de réformer l’hôpital et de pratiquer une politique plus transparente, vous retardez chaque année l’application de la T2A – tarification à l’activité – et maintenez le TJP. C’est malheureusement l’assuré social qui en est la principale v...

Les tarifs journaliers de prestation avaient été instaurés pour accompagner la mise en place de la réforme tarifaire de l’hôpital, vraie réforme de structure que le Gouvernement a délibérément abandonnée, ce qui illustre son refus d’avancer sur le fond pour consolider le système hospitalier français. En repoussant de cinq ans la réforme du calcul du tarif journalier de prestation, on continue dans l’opacité : les ARS s’arrangent avec les établissements publics pour combler les trous et l’on observe des différences stupéfia...

L’article 48 prévoit en effet le report jusqu’en 2020 de la réforme du calcul du tarif journalier de prestation à l’hôpital. Lors de la mise en place de la T2A, un dispositif transitoire a permis aux établissements publics de continuer à calculer le ticket modérateur réglé par l’assuré ou sa complémentaire sur la base du TJP et non du GHS, comme c’est le cas pour les autres établissements de santé. Comme viennent de le rappeler mes collègues, les hôpitaux publics fixent eux-mêmes, en accord avec les ARS, le montant d...

Madame la ministre, nous ne pourrons pas développer l’ambulatoire dans l’hôpital public si nous ne pratiquons pas la transparence des coûts et si nous n’annonçons pas clairement aux gens le prix de revient d’une opération à l’hôpital public et ce qu’elle aurait coûté dans un établissement privé. Si les soins ambulatoires sont majoritairement pratiqués dans les établissements privés, c’est parce que le reste à charge y est souvent plus faible. La DGOS – Direction générale de ...

Le TJP s’apparente à une variable d’ajustement pour le budget de l’hôpital. L’Observatoire citoyen des restes à charge a estimé le reste à charge complémentaire moyen dans l’hôpital public était en moyenne de 817 euros pour le patient. Ce coût extrêmement important limite l’accès aux soins, notamment pour les plus démunis. C’est un dispositif discriminatoire. J’en viens à l’opacité dans la gestion hospitalière. On ne comprend pas pourquoi la même prestation peut faire ...

Mme la rapporteure a indiqué avec beaucoup d’honnêteté que l’hôpital public n’était pas encore capable d’établir une facture individuelle à la sortie du patient, alors que les cliniques privées le font depuis des années, car elles y sont obligées par la loi. Il est profondément inacceptable et inégalitaire que l’hôpital n’y parvienne pas. Le patient qui sort ne sait pas combien on lui réclamera par lettre quelques jours plus tard. Selon un rapport récent, pour les...

De surcroît, l’hôpital bénéficie de plus de 6 milliards de MIGAC. Il est urgent que la transparence s’impose, d’autant que, pendant le même temps, hôpital public et hôpital privé sont traités différemment. Si, cette année, leur ONDAM converge, celui du privé a été soumis, les années précédentes, à un régime particulièrement strict. Si le bénéfice du CICE leur est refusé, nombre d’établissements privés seront en cessati...

Il s’agit de prendre en compte certaines recommandations de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale – MECSS – dont les travaux sur le fonctionnement de l’hôpital, en avril 2010, ont été présidé par notre collègue Pierre Morange et notre ancien collègue, très regretté, Jean Mallot. C’est vous qui avez sacrifié celui-ci, en supprimant sa circonscription. Nous n’y sommes pour rien dans son absence, puisque nous n’avons même pas eu le plaisir de le battre.

Quoi qu’il en soit, Jean Mallot avait fait un excellent travail, en suggérant des pistes afin de mieux gérer l’hôpital : meilleure gestion des capacités d’accueil des établissements, optimisation de la politique d’achat, mutualisation ou externalisation de certaines fonctions. Ces mesures permettraient d’économiser jusqu’à 10 % sur les achats. Les circuits de facturation et de recouvrement de l’hôpital public, qui pèchent considérablement, pourraient aussi être revus. Ces recommandations, issues d’un travail par...

... de ce secteur, qui se trouve dans un profond désarroi. Aux termes de l’exposé des motifs, « Le présent article vise à réformer le financement des soins de suite et de réadaptation pour pallier les carences du système actuel et permettre une allocation des ressources plus efficiente et plus équitable […] » C’est vous qui le dites ! Personne n’en sait rien, et ce n’est pas la gestion actuelle de l’hôpital public qui peut rassurer les personnes travaillant au sein des secteurs associatifs ou privés. Ensuite, comme Francis Vercamer vient de le dire, quand on dressera le bilan de cette opération, on risque malheureusement de constater que 30 % à 40 % de la population de ces établissements aura disparu. Il faut se mettre à la place de ces chefs d’entreprise et faire attention à ce que l’on fait. De s...

Cet amendement vise à corriger une incohérence de facturation. Actuellement, la pratique de l’activité libérale à l’hôpital public conduit à une double facturation à la sécurité sociale pour les honoraires des médecins. Le praticien facture, ce qui est logique, ses honoraires libéraux et l’hôpital facture un groupe homogène de soins – GHS – qui comporte aussi les honoraires des médecins. Nous demandons la correction de cette incohérence.

Madame la ministre, je suis sûr que vous regarderez avec un oeil indulgent cet amendement important et intéressant : il prévoit que « le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2016, un rapport sur l’impact de la suppression des jours de carence à l’hôpital ». De la même manière que vous avez adopté, de façon dogmatique, les mesures que j’ai évoquées tout à l’heure, vous avez supprimé les jours de carence dans les hôpitaux publics. Cette décision est totalement injuste, puisque les salariés du privé, soumis au régime général, se voient appliquer trois jours de carence.

...r la même chose, année après année, mais on ne peut pas cacher la réalité : si les arrêts de courte durée ont effectivement diminué, les arrêts de plus de quatre jours ont augmenté. Quand on fait le bilan, quoi qu’en dise la FHF, il n’est pas certain que la réintroduction des jours de carence permette de gagner beaucoup de millions d’euros ; en outre, elle détruirait les conditions de travail à l’hôpital.

Il vise à instaurer trois jours de carence à l’hôpital public, comme dans le privé. Comme l’a expliqué brillamment Isabelle Le Callennec, avec son talent habituel, l’objectif de cette mesure est celui que vous répétez à longueur de séance, madame la ministre, c’est-à-dire la justice. La justice, c’est que les jours de carence soient équivalents dans le régime général, auquel sont soumis les salariés du privé, et dans le régime de la fonction publiqu...

Sans aucune étude sur les conséquences – et on a vu qu’elles ont été catastrophiques –, les 35 heures ont été imposées à l’hôpital. Des professions entières qui n’avaient jamais ménagé leur temps de travail se sont mises à compter leurs heures de travail, et vous connaissez la suite. Les conditions de travail ont été dégradées, et aujourd’hui se pose le problème du coût. Martin Hirsch lui-même, pourtant soutenu par le Gouvernement dans sa mission à la tête de l’AP-HP, explique que ce sont 40 millions d’euros qui sont en jeu...

...a réduction des dépenses hospitalières et les économies à réaliser sur le virage ambulatoire – avant même, d’ailleurs, qu’il soit réalisé –, vous exigez encore un peu plus d’un milliard d’euros d’économies en 2016. Cette spirale de régression pénalisante pour les patients et épuisante pour les personnels, nous la vivons depuis quatre ans dans la circonscription dont je suis élue, à Nanterre, où l’hôpital Max Fourestier est soumis à des réductions de budget insoutenables. Alors que le déficit de cet hôpital a été divisé par deux sur les trois dernières années, on exige maintenant, au lieu de l’encourager sur cette voie, plus de 3 millions d’euros d’économies supplémentaires et on diminue de 7 millions l’enveloppe d’investissement, sans aucune prise en compte de la spécificité de cet établissement,...