Interventions sur "CADA"

...s d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, dont 57,4 millions d’euros seront consacrés à la prise en charge des demandeurs d’asile, et 15 millions d’euros financeront les aides aux communes pour l’hébergement et le logement des personnes réfugiées prises en charge sur leur territoire. En outre, je ne puis que saluer les efforts engagés dans la création des places dans les CADA. Les 16 millions supplémentaires sont donc bienvenus, tout comme l’annonce de 4 200 places en 2015, puis 3 500 en 2016 : ils bénéficieront à un dispositif saturé depuis très longtemps. En revanche, les crédits consacrés à l’hébergement d’urgence, qui accusent une baisse de près de 12 % par rapport à 2015, suscitent des inquiétudes. À ce titre, je demeure préoccupé par le fait que des mineurs iso...

...dotations prévues sont hypothéquées en raison des conséquences, difficiles à prévoir, de la crise migratoire et des programmes de relocalisation dans le cadre desquels la France accueillera des demandeurs d’asile supplémentaires. J’ai ici pris acte de l’amendement déposé par le Gouvernement. S’agissant de l’hébergement, nous nous félicitons de la poursuite du développement du nombre de places en CADA : 3 500 nouvelles places seront ainsi créées en 2016 et 2 000 en 2017. Mais, avec 33 000 places en CADA et un nombre de demandeurs d’asile estimés à 70 000 et une durée moyenne de traitement des demandes par l’OFPRA de 200 jours, le dispositif national d’accueil restera insuffisant pour garantir un hébergement à tous ceux qui en ont besoin. Les crédits de l’action « Lutte contre l’immigration i...

...agée à recevoir. Autre estimation budgétaire discutable, celle de la nouvelle allocation pour demandeurs d’asile. Vous le savez, jusqu’au 1er novembre de cette année, les demandeurs d’asile bénéficient, en fonction de leur situation, de deux allocations différentes : l’allocation mensuelle de subsistance, l’AMS, versée par les centres d’accueil des demandeurs d’asile lorsqu’ils sont hébergés en CADA, et l’allocation temporaire d’attente, l’ATA, versée par Pôle Emploi lorsqu’ils sont en hébergement d’urgence. La loi portant réforme de l’asile de 2015 a fusionné ces deux allocations en une seule, l’allocation pour demandeurs d’asile, l’ADA, qui sera désormais gérée par l’Office français d’immigration et d’intégration. Or l’évaluation de la nouvelle allocation est particulièrement délicate. T...