Interventions sur "OFII"

...gence linguistique en lien avec la délivrance des titres de séjour. Vos objectifs sont également très clairs : améliorer les conditions d’accueil et d’intégration des étrangers et améliorer l’efficacité du traitement des dossiers de naturalisation. Avant de conclure, il me tient à coeur de mettre en avant deux points clefs de ce projet de loi de finances, les efforts budgétaires mobilisés pour l’OFII et l’OFPRA, dont on sait à quel point la qualité de l’action conditionne la réussite de nos politiques. L’enjeu pour l’OFPRA porte sur la réduction du stock de demandes en cours d’instruction et des délais de procédure. La réponse que vous nous apportez permettra d’y parvenir, un pilotage de l’OFPRA pour améliorer l’efficacité dans l’instruction d’une part, et une augmentation de la subvention p...

...ondé sur un montant moyen de 8,40 euros par personne et par jour, soit significativement moins que l’ATA, dont le montant était de 11,50 euros par personne et par jour. Ensuite, le nombre des bénéficiaires est susceptible d’évoluer en fonction des conséquences de la mise en oeuvre du nouveau dispositif d’orientation directive des demandeurs d’asile, puisqu’un un refus d’hébergement proposé par l’OFII entraînera la perte des droits à l’allocation, ce qui pourrait faire diminuer le nombre d’allocataires. Enfin, l’ATA était caractérisée par une forte proportion d’indus, de l’ordre de 20 % en 2013 d’après les estimations de Pôle Emploi. La dépense d’ADA dépendra donc aussi de l’efficacité de la gestion de l’allocation par l’OFII et de la capacité de cet organisme à maîtriser les indus. Vous pré...

... est passé de 132,5 millions à 111,5 millions d’euros, soit une baisse de 21 millions, répondant à l’objectif fixé par la loi de réforme du droit d’asile visant à orienter les demandeurs vers des structures d’hébergement pérennes et non vers de l’hébergement d’urgence, lequel coûte très cher et n’assure pas la même qualité d’accompagnement. Enfin, l’allocation pour demandeur d’asile, gérée par l’OFII, est dotée d’un montant de 137,5 millions d’euros. Selon le mode de paiement prévu par le projet de loi de finances, l’ADA devrait être versée à quelque 44 800 bénéficiaires, sur une période de douze mois, avec un montant moyen d’allocation journalière fixé à 8,39 euros par personne, ce montant étant fonction de la situation familiale du demandeur. Monsieur le ministre, nous notons les efforts c...