Interventions sur "demandeur"

...ugmentation globale notable de 52 millions euros de crédits de paiement des budgets de cette même mission est une bonne chose. En effet, les crédits du programme « Immigration et asile» s’élèvent, pour 2016, à 632 millions d’euros, soit une hausse de 7 % par rapport à 2015. En outre, l’amendement no 74 déposé par le Gouvernement permettra également de financer la relocalisation de plus de 30 000 demandeurs d’asile en France entre 2015 et 2017. Les moyens alloués à l’immigration et à l’asile seront ainsi abondés de 72,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, dont 57,4 millions d’euros seront consacrés à la prise en charge des demandeurs d’asile, et 15 millions d’euros financeront les aides aux communes pour l’hébergement et le logement des personnes réfugiées pris...

...droit d’asile » est certes en nette progression par rapport à 2015, mais, depuis plusieurs années, elle est aussi sous-dotée et nécessite, chaque année, d’importantes rallonges budgétaires. Pour 2016, les dotations prévues sont hypothéquées en raison des conséquences, difficiles à prévoir, de la crise migratoire et des programmes de relocalisation dans le cadre desquels la France accueillera des demandeurs d’asile supplémentaires. J’ai ici pris acte de l’amendement déposé par le Gouvernement. S’agissant de l’hébergement, nous nous félicitons de la poursuite du développement du nombre de places en CADA : 3 500 nouvelles places seront ainsi créées en 2016 et 2 000 en 2017. Mais, avec 33 000 places en CADA et un nombre de demandeurs d’asile estimés à 70 000 et une durée moyenne de traitement des de...

...ion de plus de 7 % par rapport aux crédits ouverts en 2015. Votre budget traduit notamment deux efforts budgétaires particulièrement significatifs en matière d’asile et immigration ainsi que pour l’accès à la nationalité. Pour ce qui a trait à l’immigration et à l’asile, l’accent est mis sur les filières d’immigration clandestine. Trois objectifs sont assignés : optimiser la prise en charge des demandeurs d’asile, réduire les délais de traitement de la demande d’asile, améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière. Les crédits de paiement demandés pour 2016 sont en augmentation. En ce qui concerne l’intégration et l’accès à la nationalité, votre ambition est invariable, et il en est très bien ainsi puisqu’il s’agit de stabiliser un parcours d’intégration républicaine, avec ...

...ise migratoire inédite. Je rappellerai simplement que, depuis le début de l’année, plus de 600 000 personnes ont tenté de rejoindre le continent européen. Ce projet de budget pour 2016 est donc hypothéqué par les conséquences, difficiles à prévoir à ce jour, de la crise migratoire que connaît l’Union européenne et des programmes de relocalisation, dans le cadre desquels la France accueillera des demandeurs d’asile supplémentaires. Le bleu budgétaire prévoit une hausse de près de 8 % des crédits de la mission, avant adoption de l’amendement no 74 présenté par le Gouvernement, lequel portera la hausse à 23,5 %. Pourtant, en dépit de cette hausse, les crédits ouverts seront vraisemblablement insuffisants. Cette augmentation paraît, en tout cas aux yeux des députés du groupe Les Républicains, sans ra...

...e compter. Vous tablez sur le fait que, dans le cadre des accords européens, nous allons soulager le fardeau de la Grèce et de l’Italie en accueillant 30 000 réfugiés. Selon votre estimation, en tout cas celle du Premier ministre le 16 septembre dernier, cela nous coûtera 279 millions d’euros supplémentaires. Pourtant, si l’on retient le chiffre avancé par la Cour des comptes de 13 724 euros par demandeur d’asile, j’en arrive, moi, à plus de 411 millions d’euros, sans compter qu’il est plus que probable que de nouveaux contingents de demandeurs d’asile seront accueillis en France au-delà des 30 000 que la France s’est d’ores et déjà engagée à recevoir. Autre estimation budgétaire discutable, celle de la nouvelle allocation pour demandeurs d’asile. Vous le savez, jusqu’au 1er novembre de cette an...

... sous-budgétisation chronique, je vous le concède, cette forme d’insincérité est particulièrement préjudiciable dans le contexte que nous connaissons, celui d’une crise sans précédent et amenée à durer dans le temps. Vous n’affichez pas de chiffres suffisamment réalistes. Cette forme d’insincérité budgétaire donne en réalité du grain à moudre à ceux qui prétendent que l’on veut cacher le coût des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers en général. Pour toutes ces raisons, les députés de mon groupe ne voteront pas ces crédits.

...ne enveloppe globale en augmentation : 704 millions en autorisations d’engagement, soit une hausse de 7,5 % par rapport à l’année 2015, et 703 millions en crédits de paiement, soit une hausse de 5,5 %. Le programme 303 « Immigration et asile » est celui qui connaît la plus forte augmentation, soit plus 49,5 millions d’euros environ en autorisations d’engagement, afin de faire face à l’afflux des demandeurs d’asile en France. En effet, en raison de la pression migratoire et dans le cadre de la politique d’accueil des réfugiés syriens, le Gouvernement s’était engagé à lever des fonds supplémentaires pour permettre l’accueil des demandeurs d’asile pendant la durée de l’instruction de leurs demandes. Ce sont donc les crédits des actions « Garanties de l’exercice du droit d’asile » et « Lutte contre l...