Interventions sur "hébergement"

... financer la relocalisation de plus de 30 000 demandeurs d’asile en France entre 2015 et 2017. Les moyens alloués à l’immigration et à l’asile seront ainsi abondés de 72,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, dont 57,4 millions d’euros seront consacrés à la prise en charge des demandeurs d’asile, et 15 millions d’euros financeront les aides aux communes pour l’hébergement et le logement des personnes réfugiées prises en charge sur leur territoire. En outre, je ne puis que saluer les efforts engagés dans la création des places dans les CADA. Les 16 millions supplémentaires sont donc bienvenus, tout comme l’annonce de 4 200 places en 2015, puis 3 500 en 2016 : ils bénéficieront à un dispositif saturé depuis très longtemps. En revanche, les crédits consacrés à l’héb...

...us-dotée et nécessite, chaque année, d’importantes rallonges budgétaires. Pour 2016, les dotations prévues sont hypothéquées en raison des conséquences, difficiles à prévoir, de la crise migratoire et des programmes de relocalisation dans le cadre desquels la France accueillera des demandeurs d’asile supplémentaires. J’ai ici pris acte de l’amendement déposé par le Gouvernement. S’agissant de l’hébergement, nous nous félicitons de la poursuite du développement du nombre de places en CADA : 3 500 nouvelles places seront ainsi créées en 2016 et 2 000 en 2017. Mais, avec 33 000 places en CADA et un nombre de demandeurs d’asile estimés à 70 000 et une durée moyenne de traitement des demandes par l’OFPRA de 200 jours, le dispositif national d’accueil restera insuffisant pour garantir un hébergement à t...

...r demandeurs d’asile. Vous le savez, jusqu’au 1er novembre de cette année, les demandeurs d’asile bénéficient, en fonction de leur situation, de deux allocations différentes : l’allocation mensuelle de subsistance, l’AMS, versée par les centres d’accueil des demandeurs d’asile lorsqu’ils sont hébergés en CADA, et l’allocation temporaire d’attente, l’ATA, versée par Pôle Emploi lorsqu’ils sont en hébergement d’urgence. La loi portant réforme de l’asile de 2015 a fusionné ces deux allocations en une seule, l’allocation pour demandeurs d’asile, l’ADA, qui sera désormais gérée par l’Office français d’immigration et d’intégration. Or l’évaluation de la nouvelle allocation est particulièrement délicate. Tout d’abord, son barème a été « familialisé », si bien que le montant journalier moyen ne peut être ...

...s d’asile. Si son budget est fixé à 47,4 millions d’euros, soit une augmentation limitée, il est à noter qu’il avait connu une très forte augmentation entre 2014 et 2015. Espérons que ces efforts lui permettront d’atteindre l’objectif de quatre-vingt-dix jours de délai de traitement en 2017 prévu par le projet de loi de juillet 2015. Il est également essentiel d’assurer aux demandeurs d’asile un hébergement et un accompagnement adaptés. Le projet de loi de finances prévoit d’allouer 236,4 millions d’euros pour 2016, soit une augmentation de 16 millions par rapport à 2015, permettant la création de plus de 4 000 places en centres d’accueil de demandeurs d’asile. Dans le même temps, l’hébergement d’urgence est passé de 132,5 millions à 111,5 millions d’euros, soit une baisse de 21 millions, répondant...