Interventions sur "immigration"

... très rapprochés. Parallèlement, loin de faire face à un afflux de demandes supplémentaires, la France doit relever le défi de la grave crise humanitaire à laquelle l’Europe est confrontée avec l’arrivée, cette année, de plus 710 000 réfugiés. Dans ce contexte, il est essentiel que des efforts soient consentis, dans le cadre de cette mission budgétaire, pour renforcer nos politiques d’asile et d’immigration d’une manière significative. C’est le cas : l’augmentation globale notable de 52 millions euros de crédits de paiement des budgets de cette même mission est une bonne chose. En effet, les crédits du programme « Immigration et asile» s’élèvent, pour 2016, à 632 millions d’euros, soit une hausse de 7 % par rapport à 2015. En outre, l’amendement no 74 déposé par le Gouvernement permettra également ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, cette année les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » appellent de notre part les observations suivantes. L’action « Garantie du droit d’asile » est certes en nette progression par rapport à 2015, mais, depuis plusieurs années, elle est aussi sous-dotée et nécessite, chaque année, d’importantes rallonges budgétaires. Pour 2016, les dotations prévues sont hypothéquées en raison des conséquences, difficiles à prévoir, de la c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les questions d’asile, d’immigration et d’intégration sont par nature sensibles tout autant que complexes. Elles sont complexes car elles se confrontent aux réalités cruelles et dramatiques de notre monde moderne, à ses aléas, à sa quête de sens qu’aucune autorité internationale ne parvient vraiment à satisfaire. Elles sont sensibles car, à force d’amalgames, de propos démagogiques, trop de responsables politiques en ont pollué la...

...tenons à saluer le courage politique qui est le vôtre. Le travail de notre mission s’est effectué dans un contexte de réforme qui s’inscrit dans cet objectif que nous saluons. La réforme du droit d’asile – et je tiens à en saluer la rapporteure, actuellement au perchoir, pour l’excellent travail qu’elle a réalisé – et le projet de loi sur le droit des étrangers contribuent activement à adapter l’immigration régulière à la réalité économique et sociale du pays, à renforcer notre attractivité, à veiller au respect de la législation en matière d’entrée et de séjour des étrangers mais aussi à lutter contre l’immigration irrégulière. Le budget que vous nous présentez vient soutenir la mise en oeuvre de ces réformes. Vous traduisez en actes budgétaires concrets des objectifs politiques précis. Vous êtes ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Immigration, asile et intégration » s’inscrit dans un contexte très particulier, marqué par une crise migratoire inédite. Je rappellerai simplement que, depuis le début de l’année, plus de 600 000 personnes ont tenté de rejoindre le continent européen. Ce projet de budget pour 2016 est donc hypothéqué par les conséquences, difficiles à prévoir à ce jour, de la crise migratoire que connaît l’Union européenne...

...sistance, l’AMS, versée par les centres d’accueil des demandeurs d’asile lorsqu’ils sont hébergés en CADA, et l’allocation temporaire d’attente, l’ATA, versée par Pôle Emploi lorsqu’ils sont en hébergement d’urgence. La loi portant réforme de l’asile de 2015 a fusionné ces deux allocations en une seule, l’allocation pour demandeurs d’asile, l’ADA, qui sera désormais gérée par l’Office français d’immigration et d’intégration. Or l’évaluation de la nouvelle allocation est particulièrement délicate. Tout d’abord, son barème a été « familialisé », si bien que le montant journalier moyen ne peut être à ce stade qu’une estimation. Le Gouvernement s’est fondé sur un montant moyen de 8,40 euros par personne et par jour, soit significativement moins que l’ATA, dont le montant était de 11,50 euros par person...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat porte aujourd’hui sur la mission « Immigration, asile et intégration », qui dispose pour l’année 2016 d’une enveloppe globale en augmentation : 704 millions en autorisations d’engagement, soit une hausse de 7,5 % par rapport à l’année 2015, et 703 millions en crédits de paiement, soit une hausse de 5,5 %. Le programme 303 « Immigration et asile » est celui qui connaît la plus forte augmentation, soit plus 49,5 millions d’euros environ en aut...