Interventions sur "intégration"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, cette année les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » appellent de notre part les observations suivantes. L’action « Garantie du droit d’asile » est certes en nette progression par rapport à 2015, mais, depuis plusieurs années, elle est aussi sous-dotée et nécessite, chaque année, d’importantes rallonges budgétaires. Pour 2016, les dotations prévues sont hypothéquées en raison des conséquences, difficiles à prévoir, de la crise migratoire et des...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les questions d’asile, d’immigration et d’intégration sont par nature sensibles tout autant que complexes. Elles sont complexes car elles se confrontent aux réalités cruelles et dramatiques de notre monde moderne, à ses aléas, à sa quête de sens qu’aucune autorité internationale ne parvient vraiment à satisfaire. Elles sont sensibles car, à force d’amalgames, de propos démagogiques, trop de responsables politiques en ont pollué la compréhension et...

...qui a trait à l’immigration et à l’asile, l’accent est mis sur les filières d’immigration clandestine. Trois objectifs sont assignés : optimiser la prise en charge des demandeurs d’asile, réduire les délais de traitement de la demande d’asile, améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière. Les crédits de paiement demandés pour 2016 sont en augmentation. En ce qui concerne l’intégration et l’accès à la nationalité, votre ambition est invariable, et il en est très bien ainsi puisqu’il s’agit de stabiliser un parcours d’intégration républicaine, avec un contrat d’intégration caractérisé par un relèvement du niveau d’exigence linguistique en lien avec la délivrance des titres de séjour. Vos objectifs sont également très clairs : améliorer les conditions d’accueil et d’intégration d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Immigration, asile et intégration » s’inscrit dans un contexte très particulier, marqué par une crise migratoire inédite. Je rappellerai simplement que, depuis le début de l’année, plus de 600 000 personnes ont tenté de rejoindre le continent européen. Ce projet de budget pour 2016 est donc hypothéqué par les conséquences, difficiles à prévoir à ce jour, de la crise migratoire que connaît l’Union européenne et des programmes de ...

...versée par les centres d’accueil des demandeurs d’asile lorsqu’ils sont hébergés en CADA, et l’allocation temporaire d’attente, l’ATA, versée par Pôle Emploi lorsqu’ils sont en hébergement d’urgence. La loi portant réforme de l’asile de 2015 a fusionné ces deux allocations en une seule, l’allocation pour demandeurs d’asile, l’ADA, qui sera désormais gérée par l’Office français d’immigration et d’intégration. Or l’évaluation de la nouvelle allocation est particulièrement délicate. Tout d’abord, son barème a été « familialisé », si bien que le montant journalier moyen ne peut être à ce stade qu’une estimation. Le Gouvernement s’est fondé sur un montant moyen de 8,40 euros par personne et par jour, soit significativement moins que l’ATA, dont le montant était de 11,50 euros par personne et par jour. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat porte aujourd’hui sur la mission « Immigration, asile et intégration », qui dispose pour l’année 2016 d’une enveloppe globale en augmentation : 704 millions en autorisations d’engagement, soit une hausse de 7,5 % par rapport à l’année 2015, et 703 millions en crédits de paiement, soit une hausse de 5,5 %. Le programme 303 « Immigration et asile » est celui qui connaît la plus forte augmentation, soit plus 49,5 millions d’euros environ en autorisations d’engagemen...