Interventions sur "irrégulière"

...olés se voient refuser l’accès à l’hébergement d’urgence. Il est inadmissible que l’âge allégué ou supposé d’un jeune soit avancé tantôt pour motiver un refus de prise en charge par les services de l’aide sociale, et tantôt pour justifier la non-application du code de l’action sociale et des familles. Les crédits inscrits au titre de cette mission couvrent également la lutte contre l’immigration irrégulière. Avec une augmentation importante, puisqu’ils passent de 21 millions à 30 millions d’euros, dont 4 millions supplémentaires pour le fonctionnement des Centres de rétention administrative, les frais d’éloignement connaissent une augmentation importante. Au risque de me répéter puisque je l’ai déjà fait en commission, je souligne que, le taux d’occupation des CRA étant de 50 %, il faudrait sérieus...

...A : 3 500 nouvelles places seront ainsi créées en 2016 et 2 000 en 2017. Mais, avec 33 000 places en CADA et un nombre de demandeurs d’asile estimés à 70 000 et une durée moyenne de traitement des demandes par l’OFPRA de 200 jours, le dispositif national d’accueil restera insuffisant pour garantir un hébergement à tous ceux qui en ont besoin. Les crédits de l’action « Lutte contre l’immigration irrégulière », quant à eux, se caractérisent par une hausse significative des crédits dédiés aux frais d’éloignement des migrants en situation irrégulière. À cet égard, nous déplorons, dans le cadre du projet de loi relatif au droit des étrangers, le choix d’accélérer le traitement des mesures d’éloignement aux dépens du droit à un recours effectif pour les personnes en situation irrégulière. S’agissant de...

...aluer la rapporteure, actuellement au perchoir, pour l’excellent travail qu’elle a réalisé – et le projet de loi sur le droit des étrangers contribuent activement à adapter l’immigration régulière à la réalité économique et sociale du pays, à renforcer notre attractivité, à veiller au respect de la législation en matière d’entrée et de séjour des étrangers mais aussi à lutter contre l’immigration irrégulière. Le budget que vous nous présentez vient soutenir la mise en oeuvre de ces réformes. Vous traduisez en actes budgétaires concrets des objectifs politiques précis. Vous êtes connu pour votre ténacité, voici bien un budget qui n’y fera pas défaut. En effet, par rapport à la loi de finances de 2015, le budget total de la mission est en nette augmentation pour 2016. En comparant les autorisations d...

...France. En effet, en raison de la pression migratoire et dans le cadre de la politique d’accueil des réfugiés syriens, le Gouvernement s’était engagé à lever des fonds supplémentaires pour permettre l’accueil des demandeurs d’asile pendant la durée de l’instruction de leurs demandes. Ce sont donc les crédits des actions « Garanties de l’exercice du droit d’asile » et « Lutte contre l’immigration irrégulière » qui sont les plus abondés afin de faire face à l’arrivée en grand nombre des demandeurs et, ainsi, de pouvoir répondre à leurs besoins. En revanche, l’action « Circulation des étrangers et politique des visas » a diminué de 60 % par rapport à 2015. Le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » augmente, quant à lui, de 12 millions d’euros en autorisations d’engagement, c...