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...e demandeurs d’asile estimés à 70 000 et une durée moyenne de traitement des demandes par l’OFPRA de 200 jours, le dispositif national d’accueil restera insuffisant pour garantir un hébergement à tous ceux qui en ont besoin. Les crédits de l’action « Lutte contre l’immigration irrégulière », quant à eux, se caractérisent par une hausse significative des crédits dédiés aux frais d’éloignement des migrants en situation irrégulière. À cet égard, nous déplorons, dans le cadre du projet de loi relatif au droit des étrangers, le choix d’accélérer le traitement des mesures d’éloignement aux dépens du droit à un recours effectif pour les personnes en situation irrégulière. S’agissant de la rétention, si le projet de loi prévoit la priorité à l’assignation à résidence, plutôt qu’au placement en rétenti...
...« Intégration et accès à la nationalité française » augmente, quant à lui, de 12 millions d’euros en autorisations d’engagement, ce qui représente une hausse de 21 % par rapport à 2015, ce qui est à relativiser vu la baisse de 3 % que les crédits de cette action avaient connue entre 2014 et 2015. Il est par ailleurs créé une action « Accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants », d’un montant de plus de 9 millions d’euros. Je tiens à rappeler notre attachement à la mise en oeuvre d’une politique de l’asile efficace et respectueuse de nos obligations et de notre pacte républicain, conformément aux dispositions que nous avons votées en juillet dernier à l’occasion de la réforme du droit d’asile. Si l’exercice d’aujourd’hui repose par nature sur des chiffres et des don...
Monsieur le ministre, vous avez déclaré ce matin que vous considériez que, depuis quelques jours, plus aucune intrusion n’avait eu lieu sur le site du tunnel à Calais. C’est en effet en bloquant totalement la possibilité de passer que nous pourrons limiter dans cette ville les regroupements des migrants souhaitant passer en Grande-Bretagne. La situation que vous évoquiez tout à l’heure nécessite un effort intense de la part de l’État et de vos services. Pourriez-vous, monsieur le ministre, détailler à la représentation nationale tant les moyens de contrôle que les moyens humanitaires que vous avez mis en oeuvre à Calais pour résoudre cette situation ?