Interventions sur "nationalité"

...e pas la rétention des enfants mais qu’elle la limite à certains cas très précisément énumérés. Je me permets cependant de rappeler que l’engagement du candidat François Hollande en 2012 était non pas de limiter la rétention des enfants et des familles mais bien d’y mettre fin. C’est pourquoi nous souhaitons vivement que cet engagement soit tenu en 2016. Le programme « Intégration et accès à la nationalité française » connaît pour la première fois depuis plusieurs années, et nous nous en félicitons, une hausse de 20 % mais, sur le fond, nous regrettons que les procédures d’accès à la nationalité française n’aient pas rompu avec le dispositif mis en place précédemment. Le projet de loi relatif au droit des étrangers ne change pas fondamentalement la logique du contrat d’accueil et d’intégration. Ce...

...atisfaisons de constater une augmentation de plus de 9 %. Notre satisfaction est la même en ce qui concerne les crédits de paiement puisque ceux qui sont demandés pour 2016 sont en augmentation de plus de 7 % par rapport aux crédits ouverts en 2015. Votre budget traduit notamment deux efforts budgétaires particulièrement significatifs en matière d’asile et immigration ainsi que pour l’accès à la nationalité. Pour ce qui a trait à l’immigration et à l’asile, l’accent est mis sur les filières d’immigration clandestine. Trois objectifs sont assignés : optimiser la prise en charge des demandeurs d’asile, réduire les délais de traitement de la demande d’asile, améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière. Les crédits de paiement demandés pour 2016 sont en augmentation. En ce qui ...

...s des actions « Garanties de l’exercice du droit d’asile » et « Lutte contre l’immigration irrégulière » qui sont les plus abondés afin de faire face à l’arrivée en grand nombre des demandeurs et, ainsi, de pouvoir répondre à leurs besoins. En revanche, l’action « Circulation des étrangers et politique des visas » a diminué de 60 % par rapport à 2015. Le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » augmente, quant à lui, de 12 millions d’euros en autorisations d’engagement, ce qui représente une hausse de 21 % par rapport à 2015, ce qui est à relativiser vu la baisse de 3 % que les crédits de cette action avaient connue entre 2014 et 2015. Il est par ailleurs créé une action « Accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants », d’un montant de plus de 9 m...