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... le président de la commission des lois, mes chers collègues, le droit d’asile et le droit des étrangers ont été récemment réformés par le Gouvernement, à intervalles très rapprochés. Parallèlement, loin de faire face à un afflux de demandes supplémentaires, la France doit relever le défi de la grave crise humanitaire à laquelle l’Europe est confrontée avec l’arrivée, cette année, de plus 710 000 réfugiés. Dans ce contexte, il est essentiel que des efforts soient consentis, dans le cadre de cette mission budgétaire, pour renforcer nos politiques d’asile et d’immigration d’une manière significative. C’est le cas : l’augmentation globale notable de 52 millions euros de crédits de paiement des budgets de cette même mission est une bonne chose. En effet, les crédits du programme « Immigration et asi...
Nous ne sommes pas dans une période normale, nous en convenons tous, mais nous n’avons pas la même manière de compter. Vous tablez sur le fait que, dans le cadre des accords européens, nous allons soulager le fardeau de la Grèce et de l’Italie en accueillant 30 000 réfugiés. Selon votre estimation, en tout cas celle du Premier ministre le 16 septembre dernier, cela nous coûtera 279 millions d’euros supplémentaires. Pourtant, si l’on retient le chiffre avancé par la Cour des comptes de 13 724 euros par demandeur d’asile, j’en arrive, moi, à plus de 411 millions d’euros, sans compter qu’il est plus que probable que de nouveaux contingents de demandeurs d’asile seront...
...nique, je vous le concède, cette forme d’insincérité est particulièrement préjudiciable dans le contexte que nous connaissons, celui d’une crise sans précédent et amenée à durer dans le temps. Vous n’affichez pas de chiffres suffisamment réalistes. Cette forme d’insincérité budgétaire donne en réalité du grain à moudre à ceux qui prétendent que l’on veut cacher le coût des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers en général. Pour toutes ces raisons, les députés de mon groupe ne voteront pas ces crédits.
...année 2015, et 703 millions en crédits de paiement, soit une hausse de 5,5 %. Le programme 303 « Immigration et asile » est celui qui connaît la plus forte augmentation, soit plus 49,5 millions d’euros environ en autorisations d’engagement, afin de faire face à l’afflux des demandeurs d’asile en France. En effet, en raison de la pression migratoire et dans le cadre de la politique d’accueil des réfugiés syriens, le Gouvernement s’était engagé à lever des fonds supplémentaires pour permettre l’accueil des demandeurs d’asile pendant la durée de l’instruction de leurs demandes. Ce sont donc les crédits des actions « Garanties de l’exercice du droit d’asile » et « Lutte contre l’immigration irrégulière » qui sont les plus abondés afin de faire face à l’arrivée en grand nombre des demandeurs et, ain...